Éditorial de mai 2006 

Des budgets hospitaliers
sous haute tension !

Alors que les objectifs de la T2A étaient consensuels – stimuler l’activité, inciter à la qualité des soins, rechercher l’efficacité, favoriser les restructurations de l’offre –, l’ampleur et la complexité de la réforme, l’incertitude politique face aux résistances affichées et la fuite dans le débat classique sur la concurrence public/privé génèrent de grandes difficultés. Ajoutons à cela l’utilisation de la T2A en substitution d’une réelle politique des soins et la recherche de l’équilibre des comptes par la pression sur les tarifs, et nous avons tous les ingrédients d’une situation explosive, puisque les établissements cumulent les inconvénients et les effets pervers de la dotation globale et de la tarification à l’activité. 

Dans la période transitoire actuelle, si turbulences et incompréhensions sont inévitables, il apparaît un réel manque de maîtrise technique. De nombreux problèmes persistent et appellent des corrections urgentes : les Migac* restent des fourre-tout, l’articulation entre Sros et allocation des ressources n’apparaît pas clairement et la détermination des tarifs n’est pas compréhensible.

Des retards coûteux résultent de la dispersion de responsables centraux multiples et de la volonté d’aboutir sans une mise en œuvre souple, accompagnée de correctifs. De plus, le cadrage juridique nécessite

encore une appropriation et l’adaptation des systèmes d’information.

Le dispositif d’information et de formation sur les impacts de la réforme semble davantage mettre l’accent sur les argumentaires du bien-fondé des réformes que sur l’apprentissage de leur contenu technique. Les résultats sont sans appel :

• la progression des budgets et des tarifs est artificiellement limitée (la progression réelle des ressources des établissements est au mieux de 1 à 1,5 %) et parallèlement, l’augmentation mécanique des dépenses, évaluée à 4 %, n’est pas financée, l’arbitrage inévitable dans chaque établissement impliquera des réductions de dépenses et donc d’effectifs ;

• l’affichage d’économies est imposé aux hôpitaux sans discernement ;

• la complexité entraîne d’importants surcoûts.

La CFDT demande la délégation immédiate de la totalité des crédits annuels pour disposer d’emblée d’une vision claire et complète sur l’ensemble de l’exercice budgétaire dans chaque établissement.

Yolande Briand
Secrétaire générale

* Migac = Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

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