Le contexte dans lequel nous nous trouvons est difficile. Les situations de tension budgétaire des établissements hospitaliers publics et privés, bien que diversifiées, ne permettent pas d’envisager très sereinement les semaines et les mois qui viennent.

Il y a urgence à revoir les conditions actuelles de mise en œuvre de la réforme de la tarification à l’activité (T2A) pour retrouver de la cohérence.

La CFDT santé-sociaux a proposé quatre pistes lors d’une conférence de presse, le 17 octobre dernier :

• aider les établissements à anticiper, en bâtissant un calendrier réaliste leur permettant de connaître suffisamment à l’avance les tarifs, les procédures et les nomenclatures ;

• informer et former les professionnels chargés de mettre en œuvre la réforme, médecins et directeurs notamment, qui n’ont pas à ce jour les moyens pratiques de mener cette réforme ;

• continuer à étendre la part de l’activité soumise à la tarification à l’activité : le taux actuel de 25 % laisse les établissements publics au milieu du gué, ce qui fait clairement le jeu du secteur privé;

• permettre une correction régionale des effets de la tarification à l’activité, en garantissant la qualité méthodologique des Sros, en renforçant l’enveloppe des ARH pour l’aide à la contractualisation (AC) et en déterminant de façon plus objective le montant des dotations aux missions d’intérêt général (MIG). 

Depuis plusieurs années, au fil des réformes successives, liées pour l’essentiel aux contraintes budgétaires, diverses modalités de régulation sont mises en œuvre, répondant toutes à des logiques économiques. Il y a fort à parier que ces logiques sont en cours de réflexion dans le secteur social.

Force est de constater que la dimension sociale du fonctionnement des établissements publics et privés, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, reste désespérément absente de tous les projets. C’est pourquoi la CFDT santé-sociaux propose de développer l’idée d’un contrat social dans chacune des branches du sanitaire, du social et du médico-social, portant sur l’emploi, les salaires, la formation et les conditions de travail.

Aujourd’hui, il nous appartient de construire ensemble ce projet pour l’avenir et de le faire valoir auprès de tous nos interlocuteurs. C’est la tâche à laquelle nous allons nous atteler avec le nouveau Conseil fédéral.

Yolande Briand
Secrétaire générale

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