Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a été présenté en Conseil des ministres et sera en débat au Parlement, à partir de la mi-octobre. Outre les priorités concernant les missions de santé publique (Sida – toxicomanie – maladies rares et psychiatrie…) et celles de sécurité sanitaire, 7,85 milliards d’euros sont prévus pour la mise en œuvre de la loi handicap.

Pour 2006, l’augmentation prévisionnelle des dépenses pour les hôpitaux publics et privés (Ondam) est de 3,44 %, soit 2 milliards d’euros. L’enveloppe hospitalière globale sera de 62,65 milliards d’euros. 1,3 milliard serait consacré à l’amélioration des rémunérations et des conditions de travail, et 350 millions à des créations d’emplois.

Le plan d’investissement programmé sur cinq ans dans « Hôpital 2007 » sera poursuivi. Ainsi, le Fonds de modernisation des établissements de santé bénéficiera d’un abondement de 327 millions d’euros, dont 100 millions pour l’investissement. Les Plans urgences (73 millions), périnatalité (84 millions), cancer (105 millions), psychiatrie et santé mentale (110 millions) et les maladies rares (10 millions) seront renforcés.

La tarification à l’activité (T2A) est stabilisée à 25 % (MCO) pour le Public, en attendant les préconisations du Conseil de l’hospitalisation. À ces sommes, il faut ajouter un réalignement budgétaire des établissements, dès le 1^er janvier 2006, à hauteur de 625 millions d’euros…

La lecture de toutes ces enveloppes reste difficile. Quelles sont les sommes supplémentaires et celles qui se substituent à d’autres ? Aujourd’hui, peu (ou pas) d’établissements, connaissent la réalité de leur situation financière : en effet, des ajustements doivent intervenir fin octobre et début 2006, en lien avec la T2A. Aujourd’hui, ce dont nous avons besoin c’est de plus de transparence. Il est urgent d’affirmer des choix politiques clairs : choisir entre une politique de concurrence basée sur la T2A ou une politique de santé répondant aux besoins et garantissant l’efficacité économique des prises en charge, pour une meilleure lisibilité des choix budgétaires.

Yolande Briand
Secrétaire générale

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