Le
choix d'avancer
Lors de sa
réunion du 22 janvier 2004, le Conseil fédéral a pris – par 30
voix pour, 11 contre et une abstention
– la
décision de signer le relevé de conclusions portant sur
l’organisation interne de l’hôpital public.
Il s’agit du
dernier volet du programme « Hôpital 2007 », lancé par le ministre
de la Santé, en octobre 2002. Il fait suite aux quatre précédents,
tous traduits à ce jour dans des dispositions législatives :
-
l’investissement hospitalier portant sur six milliards d’euros
en cinq ans, prévu dans la loi de financement de la Sécurité
sociale 2003 ;
-
l’organisation territoriale et les groupements de coopération
sanitaire, prévus dans l’ordonnance du 4 septembre 2003 ;
-
le nouveau
régime des autorisations et la nouvelle répartition des
responsabilités, prévus dans l’ordonnance du 4 septembre 2003 ;
-
la
tarification à l’activité, prévue dans la loi de financement de
la Sécurité sociale 2004.
Le
dernier volet est donc censé apporter, aux établissements
publics, les moyens organisationnels de la réactivité nécessaire
pour mettre en œuvre la tarification à l’activité (T2A). Il
prévoit également des modalités nouvelles de direction et de
pilotage stratégique des établissements.
Malgré
les réserves que nous émettons encore vis-à-vis de l’avant-projet
de loi qui nous a été soumis, il nous a semblé important de
prendre les moyens qui nous permettent de peser certes sur les
choix à venir, mais surtout sur ce que sera le projet de loi (ou
d’ordonnance) définitif.
Par
ailleurs, la
CFDT a
obtenu la garantie de la poursuite de la négociation sur les
relations sociales, ainsi que l’ouverture d’un chantier sur
l’emploi, la formation-VAE et les conditions de travail.
Comme
toujours, cette signature ne constitue qu’une étape sur un
parcours semé d’embûches.
Il nous
appartient de faire ensemble que cela soit aussi un tremplin.
Yolande Briand
secrétaire générale
