Indemniser les heures supplémentaires…
et améliorer les conditions de travail

La Fédération CFDT santé-sociaux a signé l’accord relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires dans la Fonction publique hospitalière. Le Conseil fédéral en a ainsi décidé par 35 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Ce protocole porte exclusivement sur les heures et jours épargnés avant le 31 décembre 2007. En ce qui concerne les heures supplémentaires, il prévoit qu’un agent peut choisir entre la récupération et l’indemnisation. Pour les quatorze premières heures, le règlement se fait en fonction de l’indice, à 107 % et, pour les heures suivantes, sur la base d’un forfait de 13 euros par heure.

Concernant le compte épargne temps, la moitié des jours épargnés est obligatoirement récupérée. Pour l’autre moitié, l’agent peut choisir la récupération ou l’indemnisation. Chaque jour est indemnisé à hauteur de 65 euros pour les catégories C, 80 euros pour les catégories B et 125 euros pour les catégories A.

Certains esprits chagrins considèrent qu’il s’agit d’une attaque en règle contre les 35 heures. Ceux-là pourront utilement relire la loi sur l’organisation du temps de travail (dite Loi Aubry) qui, certes, fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, mais qui prévoit aussi les conditions dans lesquelles il sera possible de faire des heures supplémentaires ou d’ouvrir un compte épargne temps.

Dans les deux cas, il appartient à une organisation syndicale responsable, de permettre le plus juste retour sur investissement pour les salariés concernés. A fortiori quand il s’agit de régler une dette qui court depuis plusieurs années.

Désormais, il faut trouver le meilleur moyen pour que les heures supplémentaires ne soient pas le mode de management habituel des hôpitaux et améliorer pour tous les agents les conditions de vie au travail.

Yolande BRIAND
Secrétaire générale

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