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 Mis à jour le 01/04/10

Actualités du secteur Associatif Sanitaire

Petite enfance : NON à la baisse de la qualité d’accueil : Le 8 avril 2010, les salariés Santé-Sociaux public / privé se mobilisent avec les professionnels Interco ð lire 01/04/10
CCN66 : échec de la Négociation Annuelle Obligatoire :
La Commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars 2010 n’a pas permis d’aboutir à un accord de politique salariale pour 2010. ð lire 26/03/10
La CCN 51 n’est plus menacée ! La FEHAP renonce à remettre en cause la convention collective 51. En effet, lors de son Assemblée Générale du 23 mars 2010 la FEHAP a décidé de réviser la convention collective et d’être à l’initiative d’une Convention collective unique (CCU) dans le champ de la protection sociale non lucrative ð lire 25/03/10
Bas salaire à la Croix Rouge Française :A nos justes revendications d’une revalorisation des bas salaires, la CRF répond : il n’y a pas d’enveloppe allouée ! ð lire 17/03/10
La CFDT santé sociaux n’appelle pas à la mobilisation le 15 mars 2010 : Pour la CFDT santé sociaux, le recours à la mobilisation des salariés interviendra lorsque la rénovation de la CC66 sera confrontée à des points de blocage... ð lire 18/02/10
 
L’associatif en crise : Communiqué relatif à la Conférence Salariale Annuelle qui a eu lieu le 17 février 2010 à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (ex DGAS) ð lire 17/02/10
BMAD : Communiqué de presse intersyndical du 11 février 2010 sur la situation de l'emploi dans la Branche de l'aide à domicile... ð lire 12/02/10

Dialogue social bafoué dans la CCN 51 : La fédération CFDT Santé-Sociaux s’insurge de la méthode utilisée par la FEHAP pour annoncer l’état de sa réflexion sur le devenir de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. ð lire le tract 12/02/10    - lire le communiqué de presse 12/02/10

Compte rendu de la commission mixte paritaire du 3 février 2010 :  Une 1ère partie de séance qui a permis de donner un mandat clair à la CNPTP (Prévoyance), pour poursuivre ses travaux sur le régime de prévoyance et une complémentaire santé. L’après-midi, les travaux sur le classement des métiers dans les filières s’est poursuivi dans les grandes lignes, un groupe de travail est mis en place pour accélérer le classement ð lire 04/02/10
Croix-Rouge Française
Compte rendu de la Commission Paritaire de Négociation du 12 janvier 2010
ð lire 05/02/10
CCN 66compte rendu de la commission mixte paritaire du 12 janvier 2010. Après de longs débats un accord sur trois définitions du lexique. Une première avancée sur le classement des métiers dans les filières. Dossier prévoyance les employeurs ont mis en avant leur mauvaise foi.
ð lire 14/01/10

CCN 66 Commission paritaire du 10 décembre 2009
La CFDT réaffirme ses positions. Une séance qui a débuté par le souhait du ministère d’acter les intitulés des filières qui sont devenues, au fil de la journée, des regroupements de métiers pour finir en thématiques à la fin de la séance. Une volonté affichée, pour certains, de ne pas avancer dans la négociation en continuant à jouer sur les mots. Un premier échange sur la politique salariale 2010.
=> lire
12/12/09
Les 17 ET 18 novembre 2009 aura lieu la négociation de la convention collective de la branche du maintien à domicile. Lors de cette négociation, la CFDT Santé-Sociaux continuera à revendiquer des garanties collectives tenant compte de l’organisation, des conditions d’exercice et des contraintes de travail particulières de ce secteur. Merci aux professionnels et aux usagers pour leur soutien avec plus de 5 000 signatures à la pétition CFDT => lire 09/11/09
Information CCN 66 : La prochaine Commission Paritaire de la CCN 66, prévue le 22 septembre 2009 portera exclusivement sur les données de l’enquête emploi de l’Observatoire de la BASS.
ð lire la suite  18/09/09
La pagaille organisée : La fédération CFDT Santé-Sociaux dénonce les conditions exécrables dans lesquelles les négociateurs travaillent depuis plusieurs mois, lors des commissions paritaires présidées par les employeurs de la convention collective 66. ð lire la suite  26/06/09
CCN 66 : Négociation impossible : Une manifestation organisée par le syndicat SUD  empêche les délégations de négociateurs d'accéder à la salle de réunion. ð lire la suite  22/06/09

CCN 66 : Points de clarification : A ce stade des négociations, la CFDT Santé Sociaux tient à préciser sa position sur quelques points et faire cesser la désinformation. ð lire la suite  16/06/09

 

CCN 66 : Acte II -  Les Partenaires s’engagent… Lors de la CNPN du 10 juin 2009, 5 grands principes ont été actés qui serviront de base à la construction de la classification ð lire la suite  16/06/09

CCN 66 : Négociation sur les classifications de la CCN 66 : La CFDT pose le premier acte en présentant ses propositions sur les classifications.  ðVoir le dossier 12/05/09
 
CCN 66 : La CFDT pose un acte : Par ses propositions faites lors de la CNPN du 6 mai 2009, la CFDT Santé Sociaux n’a fait que réaffirmer sa volonté d’améliorer la Convention Collective 66 de défendre les intérêts des salariés et de voir aboutir ð lire la suite  12/05/09
 
CCN 66 : Deux pas en arrière ! Le 30 mars 2009, une séance de négociation à nouveau écourtée par les employeurs à cause de la violence des manifestants…
Les propositions CFDT, CGC et FO ont juste été évoquées. A peine le temps de s’entendre sur la vingtaine de métiers de la filière soin.
 ð lire la suite  04/03/09
 
CCN 66 : Une négociation pour acter le principe de filière : Il aura fallu consacrer une CNPN pour que l’ensemble des partenaires sociaux actent le principe d’aborder la négociation sur les classifications par des filières... ð lire la suite  04/03/09
 
Convention collective des SIST (Médecine du travail) : Pas d’augmentation de salaire et pas de nouvelle classification. ð lire la suite  23/02/09
 
CCN 66 : Sortie d’impasse grâce à la CFDT ! Par la proposition CFDT de travailler les 4 prochains mois sur les classifications nous avons permis le déblocage du processus de négociation, lors de la réunion du 19 février 2009. ð lire la suite  20/02/09
 
On efface tout et on recommence : Lors de la CNPN du 30 janvier 2009, dans une déclaration, les délégations des cinq fédérations  CFDT, CGT, CFTC, FO et CGC réaffirment  leur attachement à la négociation collective et paritaire. ð lire la suite  03/02/09
 
CCN 66 :  Foire aux questions : Vous trouverez sur cette page une série de questions/réponses sur la révision de la CCN 66.  ð Consulter la FAQ 23/01/09
 
Commission paritaire de la convention collective 66 a été annulée !
Envahie par l’organisation syndicale SUD, la Commission paritaire nationale du 12 janvier 09 n’a pu se tenir et a été annulée par les employeurs. Cette réunion portait sur les politiques salariales 2008 et 2009, l’avenante indemnité kilométrique.
  ð lire la suite 14/01/09
 
Infirmiers : une licence !
Le rapport IGAS sur l’intégration du diplôme infirmier dans le dispositif Licence Master Doctorat est public depuis octobre. Il préconise des recommandations pour l’intégration de la formation infirmière dans un cursus universitaire.
ð lire la suite 17/11/08
 
Mauvaise foi ou méconnaissance ? La formation infirmière serait-elle en danger ?
Certaines organisations le disent. Selon elles, le ministère de la santé envisagerait la mise à mal du diplôme d’Etat d’infirmier et de sa reconnaissance européenne. Pour la CFDT santé-sociaux, ce discours opportuniste et mensonger, fait preuve d’une méconnaissance des évolutions en matière de formation. ð lire la suite 04/11/08
 
Action sur les salaires BASS et BMAD le 30 septembre 2008 
La Fédération Santé/Sociaux CFDT a mobilisé pour la journée d’action intersyndicale (CFDT CGT CFTC CGC FO) du 30 septembre 2008 menée pour les salariés de la Branche associative sanitaire, sociale et médico sociale et de la Branche aide à domicile…
=> lire l'article et le communiqué de presse
02/10/08
 
Plan de formation : Consultation du Comité d’Entreprise :
Chaque année le CE ou par défaut les DP, émet un avis sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir… => Lire le dossier 11/09/08
 
Croix Rouge Française : Pouvoir d'achat...  Les revendications de la CFDT
2, 15 % de plus pour la valeur du point, suppression de la position 1 ,
revalorisation des positions 3 et 6
  => lire le tract et la pétition 16/06/08
 
Action pour le pouvoir d’achat des salariés de la CCN51
Le 16 avril date de l’ouverture du congrès annuel de la fédération employeur, les organisations syndicales étaient reçues… => lire l'article
18/04/08
 
Les HÉROS SONT FATIGUÉS ! STOP AU MÉPRIS DES SALARIÉS,  STOP À LA PERTE DU POUVOIR D’ACHAT : Dans l’ensemble des secteurs, nous assistons à une perte du pouvoir d’achat. Celle-ci résulte de la stagnation des valeurs du point, du dialogue social et de l’indifférence des interlocuteurs, tant locaux que nationaux, à l’égard des organisations syndicales. 
ð lire  09/02/08
 
CLCC : Augmenter les salariés n'est pas une priorité pour tous ! Augmenter les salariés, n'est pas une priorité pour tous ! Certaines organisations syndicales s'opposent aux mesures catégorielles.
Lire le tract au format pdf
 
«Lisibilité visibilité» le maître mot de la DGAS  Le 23 février 2006 s’est tenue la conférence salariale annuelle à la DGAS...> lire l'article
 
8 Février 2006 : Conférence salariale du secteur associatif sanitaire - social et médio-social. La CFDT santé-sociaux dénonce le mépris total de la part des ministères en direction des salariés du secteur associatif sanitaire social médico social et aide à domicile et des organisations syndicales représentatives...> lire l'article
 
heures d’équivalence : La Cour européenne de justice donne raison à la CFDT santé-sociaux 09/12/11/05

A savoir :

  les valeurs du point dans le secteur associatif sanitaire 28/03/07

  Lexique du secteur associatif sanitaire

  Accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( 11 pages 43 ko)

  La charte CFDT santé sociaux du stagiaire travailleur social : L’appellation « travailleurs sociaux » regroupe un ensemble de professionnels qui associent leurs compétences au quotidien. La formation des étudiants s’organise entre enseignements théoriques et  pratiques, sous la forme de stages. C’est pourquoi, la CFDT santé sociaux a rédigé une « charte » fixant les règles qui doivent prévaloir à l’organisation de ces stages obligatoires durant la formation des étudiants travailleurs sociaux.

 
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