Entre octobre 1999 et mars 2000, le syndicat santé-sociaux de Meurthe-et-Moselle a signé, dans le secteur privé, vingt-cinq accords sur les 35 heures, avec 207 emplois à la clé : 24 ont été agréés et un refusé. Au sein du secteur public, la signature de dix-huit accords en 2002, a permis la création de 650 emplois. Béatrice Bochnak et Odile Levêque rendent compte de l’enquête sur la mise en place de la RTT auprès des salariés. Dans le cadre du suivi des accords RTT, la CFDT a proposé en 2002, pour le secteur privé, et en 2003, pour le secteur public, un questionnaire « Bilan RTT ». Ce dernier a été envoyé aux délégués syndicaux de 16 établissements du privé et aux secrétaires de section de 16 établissements publics. La diffusion aux salariés et la collecte ont été organisées avec les adhérents. Les résultats du dépouillement ont permis de faire des propositions sur l’organisation du temps de travail et les conditions de travail. Cinq grands thèmes. Si, dans le privé (lucratif et libéral, associatif sanitaire, associatif social), peu de salariés ont répondu, dans le secteur public les agents l’ont fait nombreux (CHU, CHL, CHS, médico-social, maisons de retraite). Le questionnaire comportait 5 grands thèmes : les attentes avant la RTT, les accords (préparation, applications et conséquences), l’organisation du travail, les conditions de travail, la vie hors travail. Les attentes avant la RTT Un grand nombre de salariés envisageaient la RTT comme un moyen de lutter contre le chômage. Peu s’inquiétaient pour l’emploi dans leur établissement. Par contre, une large majorité redoutait une intensification des rythmes de travail… La préparation, les applications et les conséquences des accords RTT Si la majorité des personnes a été consultée par les syndicats, l’encadrement et la direction, elles, pensent malgré tout que leurs avis n’ont pas suffisamment été pris en compte. La RTT a permis en majorité des repos supplémentaires et/ou une réduction quotidienne du temps de travail. L’organisation du travail La majorité des personnes ne subit pas de variations d’horaires au cours de l’année. Dans le secteur public, il est possible de choisir la période où intervient la RTT. Par contre, dans le privé, seule la moitié des personnes peut le faire. La plus grande partie du personnel n’effectue pas d’heures supplémentaires et, pour ceux qui en font, celles-ci ne sont pas supérieures à celles effectuées avant la RTT. Les salariés sont plutôt satisfaits de la nouvelle organisation du travail. Les conditions de travail Depuis la RTT, les services ont connu des changements dans les procédures de travail, une augmentation de certaines tâches et un temps de relève plus court. Les salariés sont parvenus à réduire leur temps de travail, ainsi que le prévoyait l’accord. Lorsque, pour certains, la réduction est inférieure à ce qui était prévu, cela est lié principalement à des embauches insuffisantes, qui laissent une charge de travail trop importante pour chacun. Quatre constats :
La vie hors travail Depuis la RTT, le personnel a le sentiment d’avoir gagné du temps libre. Dans le privé, les salariés disent ne pas pouvoir prendre les jours RTT comme ils le souhaitent, car ils ne peuvent pas les accoler aux jours de congés et il leur est impossible de les regrouper pour en faire des congés de courte durée. Les agents du public, eux, sont plus satisfaits et disent pouvoir prendre ces jours supplémentaires comme ils l’entendent. Dans l’ensemble des secteurs, les salariés ont pu prendre tous les congés auxquels ils avaient droits. Mais le temps libéré par la RTT n’est pas utilisé de la même manière. Pour le secteur privé, il est majoritairement utilisé pour (par ordre de priorité) effectuer des tâches domestiques ; faire les courses ; se reposer ; s’occuper de soi ou passer du temps avec son entourage. Dans le secteur public, il est principalement occupé à se reposer ; passer du temps avec ses proches ; effectuer les tâches domestiques ; s’occuper des enfants ; se divertir. Bilan positif. Les salariés sont tous d’accord pour dire que la RTT permet d’avoir plus de temps, de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Par contre, elle ne serait pas un bon moyen pour créer des emplois. Une grande majorité affirme que, pour l’instant, le bilan des 35 heures est plutôt positif, s’agissant des horaires de travail et de la qualité de la vie. Même si, pour eux, les 35 heures étaient un moyen de lutter contre le chômage, elles devaient aussi être le remède à tous les problèmes. L’organisation et les conditions de travail devaient, d’un coup de baguette magique, se voir transformer sous l’effet de la réduction du temps de travail. Des emplois ont été effectivement créés, mais nous savons tous qu’ils ont parfois été insuffisants. Dans chaque structure. Les attentes « miracles » ont très vite mis les équipes devant des problèmes révélateurs. Une démarche sur les conditions de travail devait donc être activée. Ainsi, la section syndicale d’une maison de retraite a travaillé sur l’analyse et l’organisation du travail : une dynamique de changement a été enclenchée grâce à la rédaction de fiches de postes destinées à éviter les glissements de tâches. La réduction du temps de chevauchement a fait prendre conscience au personnel de l’importance des échanges verbaux. La direction a mis en place des fiches de liaison et les salariés n’ont plus ce temps de véritable communication entre collègues. La CFDT travaille actuellement en lien avec les salariés afin de proposer une nouvelle organisation des transmissions. Des réunions de service plus régulières sont déjà mises en place. Dans la structure médico-sociale, la section avait décidé de prendre du temps pour la signature de l’accord : deux ans ont été nécessaires avec 3 enquêtes et leur synthèse. Les choix des salariés et de la CFDT étaient que tous devaient bénéficier de repos supplémentaires et que les postes créés devaient être accordés aux structures d’hébergement. Aujourd’hui : ils bénéficient de jours RTT sur 3 modes différents suivant les métiers. Plus de 80 % des agents sont satisfaits. Ce vaste chantier a permis d’améliorer les rapports avec la direction. Si le personnel s’est beaucoup impliqué au moment de la mise en place, on note maintenant une nette démobilisation. Même si les conditions de travail ne se sont pas dégradées, il reste beaucoup à faire pour les améliorer. Dés 1999, la CFDT du centre psychothérapique a engagé un processus de négociation RTT, en faisant le choix de s’appuyer en permanence sur les adhérents et le contact des salariés. Les adhérents se sont exprimés dans un premier questionnaire, suivis de l’ensemble des salariés. Tous ont pu faire connaître leurs souhaits et exigences, tant pour le maintien d’un service public performant, que pour l’amélioration des conditions de travail… Après la seule signature de la CFDT, l’accord des 35 heures a permis l’embauche de 65 agents supplémentaires. Les organisations de travail ont été revues dans chaque conseil de service et groupe d’expression : adaptation des moyens des unités mises à contribution, pertinence des remplacements dans d’autres unités, temps des repas, pauses… Les horaires et l’organisation des jours RTT ont été validés et fonctionnent dans les services. Les pauses techniques, mises en place dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, comme à la blanchisserie et à la cuisine, n’ont pas été remises en question. Le personnel interpelle plus facilement les responsables. Depuis la signature de l’accord, la section CFDT est à la disposition des agents pour les accueillir et les écouter. Une « lettre RTT », destinée à faire le point sur les travaux de la commission de suivi, est diffusée à tous. La CFDT a effectué, avec le CHS-CT, un important travail sur la prévention des risques professionnels et sur l’amélioration des conditions de travail. Les salariés de toutes les unités de travail ont été consultés. Après analyse du recueil de données, les problèmes soulevés ne sont en aucun cas dus aux 35 heures. Au CHU, les agents ont 15 jours de RTT par an, au choix. La RTT, combinée à une réorganisation du travail, est bien vécue par les administratifs, les techniques et les ouvriers. Chez les soignants, il en va autrement : le temps de relève est passé de 2 h 30 à 25 minutes, sans transition. Beaucoup de médecins ne veulent pas entendre parler des 35 heures. Les cadres de santé, ont peu travaillé sur le protocole, se sont sentis frustrés et mettent beaucoup d’opposition à l’application de la RTT. Malgré les 408 postes accordés et la répartition dans différents les services de soins, les agents ont parfois l’impression d’avoir été lésés et de ne pas être en nombre suffisant. Pour mettre en action les propositions des salariés, les CHS-CT ont repris une vraie place dans plusieurs établissements. Avec plus de recul, depuis la mise en place de la réduction du temps de travail, les commissions de suivi permettent de reconsidérer et d’ajuster l’organisation des 35 heures. |
||||
