mis à jour 15 octobre 2004

 

CHU de Reims (51)

Le projet social,

outil de l'action syndicale

 

Danièle Demarly, secrétaire de section (et de l’UPR Champagne-Ardenne), nous expose le nouveau projet social du CHU de Reims (51) : un outil important pour l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement. 

Depuis le 2 juin 2003, le CHU de Reims s’est doté d’un second projet d’établissement.

Les organisations syndicales ont participé à son comité de pilotage, concernant à la fois la validation du diagnostic, le choix des orientations stratégiques, la constitution des groupes de travail et la synthèse de leurs travaux, ainsi que la validation des plans d’actions, des moyens…

Le groupe de travail du projet social s’est constitué environ six mois après le début des travaux.* 

Méthodologie… Le DRH a demandé à chaque organisation un travail écrit sur les principaux thèmes qu’elle souhaitait voir inscrits dans le futur projet social, ce que nous avons fait.

Notre section avait déjà réfléchi, avec ses adhérents « cadres », sur ce sujet qui les concernait. Elle a proposé la majorité des thèmes retenus et déclinés. L’enquête « Travail en questions » (TEQ) réalisée au sein du CHU a été très utile.

Le contenu du projet définitif est le résultat d’une concertation entre la direction, la CFDT et FO, ainsi que les personnes qualifiées. Il s’appuie sur les bilans sociaux, l’état des lieux préalable à la démarche ARTT de juin 2001 ; les analyses et enquêtes établies à l’occasion du Clact.

La composition pluridisciplinaire du groupe de travail, a permis des échanges riches et des confrontations de points de vue intéressantes, en particulier pour déterminer les thèmes prioritaires. Le choix des trois axes du projet s’est dégagé rapidement :

Axe 1 : La modernisation des relations sociales et la reconnaissance des acteurs de l’hôpital.

Sur ce thème quatre objectifs ont été retenus :

  • l’amélioration de l’information et de la communication ;

  • le développement du dialogue social intégrant les relations syndicats-direction, la revitalisation des conseils de service, la stimulation de l’expression directe à travers les réunions de services ;

  • le développement des démarches participatives, à travers le renforcement du rôle des cadres ;

  • l’affirmation des valeurs de service public.

Axe 2 : La formation, la promotion professionnelle et la gestion des carrières des individus, en cohérence avec les besoins de développement futurs du CHU et les aspirations individuelles des agents.

Pour avancer sur cet axe, six objectifs sont fixés :

  • prévenir les situations d’inadaptation à l’emploi ;

  • mettre en place les procédures pour accompagner les agents, lors des restructurations ou des évolutions d’activité ;

  • faire évoluer les compétences et les qualifications par le biais de la formation continue et de la promotion professionnelle ;

  • valoriser les compétences et les emplois ;

  • accompagner les projets professionnels personnels et aider à la définition des plans de carrière ;

  • définir la politique de mobilité interne.

Axe 3 : La qualité et l’amélioration des conditions de travail.

Selon cet axe, six objectifs sont, là encore, déterminés :

  • analyser les situations de travail pour améliorer les conditions de travail, en tenant compte des aspirations des agents ;

  • mettre en place des actions coordonnées, permettant d’améliorer les conditions de travail

  • prévenir les pathologies des agents et les conduites adductives ;

  • mettre en place une politique de remplacement du personnel (cas d’absentéisme et de variation d’activité) ;

  • instaurer un politique de maintien et de retour au travail, qui prévoit l’intégration des personnes handicapées ;

  • instituer le développement d’actions sociales auprès du personnel.

Le projet social du CHU de Reims est un document de 45 pages. Chaque thème est traité sous forme de fiche, en rappelant le contexte ; en fixant les objectifs , en construisant des plans d’actions ; en élaborant avec précision les différentes actions et en prévoyant les conditions de mise en œuvre (calendriers, moyens humains, moyens financiers, critères d’évaluation).

Un an après l’approbation des différentes instances et malgré le déploiement d’efforts de communication, force est de constater qu’encore beaucoup de salariés du CHU disent ne pas être informés sur ce projet.

Un comité de suivi vient d’être mis en place suite à la une demande de la CFDT au dernier CTE : il se réunira deux fois par an. 

… et analyse. Même imparfait, ce projet a le mérite d’exister : notre section a eu l’opportunité de participer à son élaboration, dans le groupe de travail « Projet social » ; au comité de pilotage, pour validation ; enfin au CTE, puis au CA, pour approbation.

C’est le fil conducteur du projet de notre section. L’axe 3, traitant de la qualité et de l’amélioration des conditions de travail, est le programme des membres du CHS-CT pour les cinq ans à venir. L’axe 2, centré sur la formation, est un axe fort pour la gestion des ressources humaines, la qualité des soins, l’accompagnement de projets professionnels et personnels.

Ce programme est cependant lié à un financement important et c’est là que le « bât blesse ». La prise en charge par le CHU de six agents en promotion professionnelle pour l’IFSI 4 est un report du concours de l’an passé, alors que 13 agents ont été reçus au concours en 2004 : à ce rythme là, cinq agents ne pourront être pris en charge et perdront le bénéfice de la réussite au concours. Quel crédit pour la CFDT qui a signé les accords Aubry ?

Quant à l’Axe 1, traitant de l’amélioration de l’information et de la communication, c’est un vaste chantier à mettre en place.

C’est bien parce que nous avions un projet syndical, qu’il nous a été aisé d’être force de proposition. Nous sommes entièrement d’accord avec Marlène Le Bozec, évoquant le projet social dans Multiple daté juillet-août :« Le plus important après l’avoir négocié, c’est : comment il vit, comment il produit du changement dans la vie quotidienne de tous les salariés ! »

Notre programme de travail est clair pour les années qui viennent. Même si notre raison d’être est la défense des droits des salariés, il nous semble important aujourd’hui de réécrire notre projet syndical de section, afin d’être plus visible**, d’obtenir de la reconnaissance et de la crédibilité. 

* Il comprend un représentant par organisation syndicale, un médecin du travail, un représentant pour la CSSI, pour les personnels des services techniques, les services administratifs, les personnels médico-techniques, ceux de la sécurité, le Directeur des maisons de retraites et du moyen séjour, le DRH et son adjoint.

** Nous avons réalisé un livret d’accueil pour les nouveaux salariés.

Rappel réglementaire

  • La loi hospitalière du 31 juillet 1991 instaure le projet d’établissement et le projet médical, prévoit déjà un volet social – projet social – dans le projet d’établissement lui-même ;

  • le protocole d’accord du 14 mars 2000 prévoit de faire reposer la modernisation du service public hospitalier sur un projet social, porteur de valeurs fortes et partagées ;

  • la circulaire de juillet 2001 est relative au projet social ;

  • un guide méthodologique pour l’élaboration, la négociation et le suivi du projet social est publié par la DHOS,  en décembre 2001.

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