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mise à jour 28/08/03

Réforme des retraites

Adoptée par le Parlement le 24 juillet, validée par le Conseil constitutionnel le 14 août, la loi est publiée au JO du 22 août 2003... (lien vers le site du JO)

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Le projet de loi
adopté en conseil des ministres

à enregistrer
au format RTF
à ouvrir
au format pdf
L'exposé des motifs


24 pages
217 ko


42 pages
 512 ko
Le texte adopté au conseil des ministres


33 pages
332 ko


56 pages
772 ko

Projet de loi résumé, article par article avec intégration des articles du relevé de décisions... lire

Des acquis aussi pour les salariés du privé ...lire

Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière : ce que la CFDT a gagné ... lire

Ce que les aides soignantes réclament depuis 25 ans...lire

Foire aux questions
ICI

 
Consultez la rubrique "spéciale Retraites"
sur le site de la confédération CFDT

ICI

Le projet de loi expliqué
aux adhérents et salariés
par les syndicats

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Les dossiers de la  Confédération
ICI

 

Consultez le site Internet
http://www.retraites.gouv.fr/

  
Consultez le site Internet du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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