Les décrets d’application de la loi sont prévus en avril pour la Fonction publique d’Etat et en décembre pour l’Hospitalière et la Territoriale. Pour la CFDT, il ne doit pas y avoir de disparité de traitement entre les trois versants de la Fonction publique. Les décrets d’application de la loi doivent paraître tous en même temps, en avril. La CFDT restera très vigilante sur ce point.
