mise à jour le 04/02/10

 
La procédure entamée par le conseil national de l'ordre des médecins devrait être définitivement abandonnées pour vice de procédure. Claude Denais militant CFDT santé sociaux des Hautes-Alpes nous raconte les faits :

Rappel des faits

Le 30 décembre, j’ai reçu à mon domicile une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Gap. Cette action était intentée par le conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes, suite à la parution dans le Dauphiné Libéré du 12 octobre 2009 d’un article dans lequel la journaliste rapportait les propos suivants : « c’est un racket légalement organisé » (à propos de l’Ordre des Infirmiers), avance même Claude Denais(CFDT). « Je côtoie les médecins au quotidien et lorsqu’on évoque l’ordre des médecins, ils trouvent que c’est une grande fumisterie ». L’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes a considéré que cela représentait une injure publique et demandait à ce que je sois condamné à verser 8 000 € au titre de dommages et intérêts et 1 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale !

Je devais me présenter devant le Tribunal Correctionnel le 14 janvier 2010. Bien sûr, j’ai pris contact avec un avocat de la CFDT, qui m’a conseillé de ne me pas me présenter ce jour là pour ne pas valider une procédure viciée dès le départ. En effet, l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai légal d’au moins 20 jours entre la citation et la comparution ; ce délai n’ayant pas été respecté, la procédure est nulle. C’est ce qui a été signifié à l’avocat du Conseil de l’Ordre qui a reconnu l’erreur de procédure. Il semble donc que les poursuites vont être abandonnées définitivement (le délai de trois mois courant à partir de la parution de l’article incriminé rend impossible toute nouvelle poursuite)

Fin donc de cette abracadabrantesque procédure !

Quelques conclusions :

Le Conseil de l’Ordre devrait mieux choisir ses avocats !

Je me demande comment il expliquera à ses « adhérents » (par obligation) la dépense engagée, alors que l’objectif était de faire rentrer des sommes à l’occasion de cette procédure.

Plutôt que d’introduire une telle démarche judiciaire, n’aurait-il pas été plus inspiré en demandant un droit de réponse au Dauphiné Libéré, ou en faisant paraître un communiqué indigné ?

Sur la forme, j’estime que je n’ai pas dépassé le niveau d’une vigoureuse critique d’une institution qui a souvent prêté le flanc à celle-ci. Les propos qui ont été tenus l’ont été dans le cadre d’une action menée en intersyndicale contre l’Ordre des Infirmiers. Les réactions de ces structures ordinales justifient bien que les salariés et les professionnels les rejettent : le Conseil de l’Ordre des médecins poursuit un responsable syndical, le Conseil de l’Ordre des Infirmiers menace de poursuites les infirmiers récalcitrants. Voilà bien des comportements autoritaires ! ou alors les Ordres porteraient-ils bien leurs noms ? Sont-ils chargés de mettre les professionnels au pas ? au besoin en s’attaquant aux organisations syndicales ?

S’il avait fallu aller jusqu’au jugement, je ne me serai pas dérobé car j’estime que mes propos n’avaient rien d’injurieux et consistaient en une appréciation (très) négative de ces structures ordinales remises au goût du jour durant une période sombre de l’Histoire de France.

Je profite de cette information pour remercier toutes les personnes et les structures associatives qui m’ont manifesté leur soutien à cette occasion : même si l’attaque du conseil de l’Ordre des Médecins ne pouvait pas ébranler ma résolution à combattre la création de l’Ordre des Infirmiers, ne pas se sentir seul est rassurant et les témoignages de solidarité m’ont conforté dans cette lutte.

Alors à tous un grand merci, en particulier aux médecins hospitaliers que je côtoie au CHICAS et qui m’ont proposé spontanément leurs témoignages à l’occasion d’un éventuel procès !

Claude Denais.