mise à jour le 21/03/07

Déclaration CFDT au Conseil d'Administration du CGOS du 21 mars 2007

Depuis 1988, la CFDT n’a eu de cesse d’alerter le CGOS sur les risques encourus par la CRH (Complémentaire Retraite des Hospitaliers). Le défaut de provisionnement risquait d’entraîner l’arrêt du régime et l’application de la garantie contractuelle de 5 ans. 

En 1992, après s’être fait traitée d’irresponsable, la CFDT avait réussi à obtenir un audit. Cet audit avait confirmé l’analyse de la CFDT. 

Dès lors la prise de conscience générale a permis d’appliquer des mesures correctives. 

Durant l’ensemble des négociations et des recherches de mesures de consolidation, la CFDT a défendu trois objectifs essentiels :

• La pérennité du régime en garantissant les droits des adhérents à la CRH.

• La solidarité entre allocataires et cotisants

• La participation des trois partis impliqués dans la gestion du régime: État, AGF et affiliés de la CRH. 

La forte conviction de la CFDT et de certains partenaires sociaux a permis d’atteindre une étape importante dans la pérennisation du régime. Le rapport du médiateur confirme l’analyse de la CFDT et répond à ses objectifs :

• La pérennité du régime est assurée et les points acquis à compter de 2008 seront garantis viagers. La CRH demeure une entité et les droits de tous les affiliés sont ainsi garantis.

• L’effort intergénérationnel est enfin appliqué puisque l’ensemble des affiliés (cotisants, non cotisants, et allocataires) sont concernés.

• L’État, les AGF et les affiliés de la CRH participent financièrement à l’effort de consolidation. 

La CFDT se prononce favorablement pour les mesures du plan de consolidation proposé par le médiateur.

La CFDT prendra toute sa place dans le groupe de travail technique et restera vigilante quant aux modalités techniques discutées

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