La Branche sanitaire sociale et médico-sociale (BASS)

crée son OPCA 

Le 14 octobre 2003, après plus d'un an de négociation, les partenaires sociaux de la Branche ont conclu un accord créant l'Organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle. C’est le premier accord de Branche signé par toutes les organisations syndicales. 

La Fédération CFDT santé-sociaux a décidé de signer cet accord, car il permettra, une fois étendu, de couvrir 472 000 salariés. Cet accord doit maintenant obtenir l'agrément du ministère des Affaires sociales puis son extension par le ministère du Travail. 

Sont exclus du champ d’application de l’accord, la Branche de l'Aide à domicile et/ou les salariés déjà couverts par un accord collectif de travail, notamment ceux des établissements gérés par la Mutualité. 

Ces exclusions font suite au conflit apparu en juillet dernier entre la Branche de l’Aide à domicile et la Branche sanitaire sociale et médico-sociale, cette dernière s’opposant à la définition du champ d’application de l'accord de la Branche de l’Aide à domicile, relatif aux classifications. 

Pour la CFDT, la création de cet OPCA et demain, le choix d'un OPCA par la Branche de l'Aide à domicile, sont les outils indispensables d'une politique de formation et de gestion des 720 000 emplois garants de la qualité du service rendu auprès des usagers, dans ces deux branches.

22 octobre 2003