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mis sur le
site le 15/10/09 |
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Elle a décidé : de relancer sa démarche d’amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de mettre à disposition de ses adhérents des badges « Contre l’ordre infirmier ». A défaut d’obtenir une abrogation de la loi ayant mis en place cet ordre, refusé par l’ensemble des professionnels salariés et fonctionnaires qui en contestent la légitimité, la Fédération a adressé à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, aux députés et sénateurs, une proposition d’amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, visant à exonérer les salariés infirmiers de la cotisation ordinale et à obtenir qu’en terme disciplinaire, nul salarié ou fonctionnaire infirmier, ne relève de l’ordre. L’intégralité du texte est consultable sur le site internet de notre Fédération et sur le blog mis en place sur le thème des ordres
Lire ce
communiqué au format pdf
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