mis sur le
site le 09/09/09
mis à jour le 16/09/09
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Actualités et Communiqués |
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Intervention
de Nathalie CANIEUX,
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Contre l’ordre infirmier
Mobilisée sur ce dossier depuis l’origine, la CFDT Santé-Sociaux a tout tenté pour s’opposer à la mise en place de cet ordre sans doute légitime pour les personnels libéraux mais pas pour les infirmiers fonctionnaires ou salariés des établissements. Nous avons alerté les députés et sénateurs avant la mise en place de l’ordre et obtenu la réduction de certaines de ses prérogatives, comme la maîtrise totale de la formation initiale et continue des infirmiers. |
Le législateur a néanmoins choisi d’instaurer cet ordre. A compter de ce moment, la CFDT Santé-Sociaux s’est engagée dans des actions mettant en évidence les incohérences des missions confiées à cet ordre, entre autres en matière disciplinaire.
Pour la CFDT Santé-Sociaux, la capacité de l’ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements, remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. Nous pouvons d’ailleurs nous étonner que ces professionnels n’aient pas réagi.
Dans le cadre de la loi HPST, la CFDT Santé-Sociaux a fait plusieurs propositions d’amendements pour exonérer les salariés et fonctionnaires de la cotisation. Pour la CFDT Santé-Sociaux, il est inacceptable d’être obligé de payer pour travailler.
Nous avons obtenu la possibilité pour l’ordre de différencier le montant des cotisations entre les libéraux et les autres professionnels infirmiers. L’ordre a refusé d’en tenir compte.
Selon Madame BACHELOT, « l’ordre a mission de service public au bénéfice des usagers et pour l’enregistrement et le recensement des infirmiers ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, ce n’est pas aux infirmiers de payer une institution qui a finalement pour mission essentielle de pallier aux carences de l’administration pour obtenir des données fiables concernant la population des infirmiers en France.
Le questionnaire reçu par les infirmiers pour l’inscription à l’ordre met en évidence ces éléments mais va bien au-delà. La CFDT Santé-Sociaux envisage d’interroger la CNIL. La CFDT Santé-Sociaux appelle les professionnels des structures à ne pas renvoyer ce questionnaire qui dépasse largement les simples informations professionnelles.
L’article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l’inscription automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l’abri de l’exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l’inscription et la cotisation contrairement aux incitations de l’ordre.
Ne pas payer, ne pas répondre. C’est la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l’aménagement de la loi en faveur des salariés et fonctionnaires.
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