mis sur le site le 30/04/09

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CONTRE ORDRE INFIRMIER : ACTION ! 

La fédération CFDT Santé-Sociaux, lors de son Conseil fédéral du 29 avril 2009, vient de décider un appel à boycott des cotisations à l’ordre infirmier. Elle a adressé à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et aux sénateurs, une proposition d’amendement dans le cadre de la future loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). 

A défaut d’obtenir une révocation de l’ordre infirmier, cet amendement vise à exonérer les salariés infirmiers de la cotisation ordinale, aux motifs que :

  • Indispensables et incontournables partenaires du paysage sanitaire, social et médico-social au service des structures et des usagers, 500 000 personnes exercent la profession d’infirmier[1]. Plus de 82 % d’entre elles, soit 410 000 professionnels, sont salariés ou fonctionnaires du secteur sanitaire, social, médico-social et du maintien à domicile ; 90 000 étant infirmiers libéraux.

  • Si les infirmiers libéraux ne disposaient d’aucune structure veillant à la qualité de leur exercice professionnel et en capacité de prendre des sanctions lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, la situation - des salariés et fonctionnaires - est tout autre.

  • Leurs conditions d’exercice sont encadrées par des règles professionnelles d’une part, des statuts ou conventions collectives d’autre part. Ces professionnels sont représentés :

    • en interne à leurs établissements, par des CE[2] et/ou CTE[3] ainsi que des CAP[4], dont les membres sont élus sur listes syndicales ou sur listes libres,

    • en externe, par des syndicats et associations auxquels ils font le choix d’adhérer volontairement.

  • L’instauration de la chambre disciplinaire qui amène la possibilité d’une double peine est en complète contradiction avec les principes fondamentaux du droit français en la matière.

  • De plus, le régime fiscal des salariés et fonctionnaires ne leur permet pas la déductibilité de la cotisation ordinale et n’ouvre pas droit à crédit d’impôt dans leur déclaration de revenus, contrairement aux professions libérales.

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[1] Chiffres de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS).

[2] Comité d’entreprise.

[3] Comité technique d’établissement.

[4] Commission administrative paritaire.

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