mis sur le site le 06/02/08
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Communiqué de presse |
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Fonction publique hospitalière
Indemnisation des CET et des heures supplémentaires
La CFDT signera le protocole d’accord
Le Conseil fédéral CFDT santé-sociaux, par 35 voix Pour, 4 Contre et 2 Abstentions, a décidé de signer le protocole d’accord du 29 janvier 2008, relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps et des heures supplémentaires, dans la Fonction publique hospitalière.
Ce protocole prévoit des avancées positives, notamment :
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le choix, pour chaque agent, entre la récupération et la rémunération ;
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le forfait à 13 € au lieu des 11 € proposés initialement ou des 9,85 € octroyés à la Police.
Le non-respect de la réglementation n’est pas le fait des salariés mais celui d’une gestion aléatoire, quelles qu’en soient les raisons. Les conséquences sont importantes sur l’emploi, le temps de travail, la vie et les conditions de travail des agents.
La signature de cet accord devrait permettre de réparer dans des conditions acceptables le préjudice subi par les salariés.
Désormais, la vigilance s’impose sur le paiement effectif des heures et jours.
La CFDT demande à la Ministre d’ouvrir sans attendre les négociations sur la gestion du flux pour heures supplémentaires et CET pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
Pour la CFDT, cet accord ne règle en rien la question du pouvoir d’achat qui reste entièrement posée. Les négociations salariales en cours dans la fonction publique devront y répondre.
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