Établissements hospitaliers

Une campagne budgétaire 2006
sur fond de dégradation continue des conditions de travail
et de chantage à la suppression d’emplois 

La CFDT santé-sociaux déplore les conditions dans lesquelles s’effectuent les choix budgétaires pour les hôpitaux, qui ne correspondent ni à l’esprit, ni à l’objectif des réformes. 

La CFDT santé-sociaux ne peut accepter que la régulation budgétaire imposée prenne en otage les professionnels hospitaliers à travers l’emploi. En effet, toutes les déclarations, au niveau national, convergent pour faire de l’emploi la seule variable d’ajustement. 

Si les crédits votés par l’Assemblée nationale sont, cette année encore, plus importants, les crédits alloués aux établissements sont en diminution. Comment appréhender ce tour de passe-passe ? 

Ainsi que le ministre le dit lui-même : d’un côté, un rebasage de 625 M€ « pour permettre aux établissements de commencer l’année 2006 sur des bases assainies » ; de l’autre, une ponction de 560 M€ « pour leur contribution au retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie ». 

L’augmentation de 3.44 %, annoncée dans l’ONDAM, intègre des charges nouvelles (plans de santé publique…) et ne constitue donc pas une progression de ressources à activité constante. La montée en charge de la T2A n’augmente pas les ressources et la baisse réelle des tarifs n’est pas compensée par la dotation annuelle complémentaire. La complexité et l’absence de lisibilité ne permettent pas, même à ceux qui appliquent les arbitrages, d’avoir une bonne compréhension des décisions publiques. 

A la baisse moyenne affichée des tarifs de 1 %, pour une activité savamment encadrée à 2.6 %, doit s’ajouter une limitation des activités par des objectifs quantifiés. D’où une contradiction supplémentaire à prévoir ! 

Enfin « les cagnottes », réalisées sans transparence, aux niveaux national et régional, sont plus de nature à encourager des mouvements sociaux locaux qu’à mettre en œuvre une politique de santé publique.

Loin du débat citoyen et responsable que la CFDT entend promouvoir en matière de comptes publics, et plus particulièrement des comptes sociaux, les choix ministériels renforcent les discours corporatistes dans lesquels la loi du plus fort servira de mode d’allocation des ressources. 

Après les saupoudrages médiatiques de 2005, dont les établissements n’ont perçu qu’une infime partie (à l’exemple du plan de santé mentale), la CFDT santé-sociaux refuse que la dégradation des conditions de travail perdure faute de choix clairs. Les différents rapports, celui de la Cour des comptes sur les personnels des établissements publics de santé ou celui de Dominique-Jean Chertier sur une modernisation du dialogue social, incitent à de véritables discussions sur la place des personnels dans les établissements. 

Une réflexion approfondie sur l’avenir des métiers, leur évolution pour une bonne prise en charge des personnes accueillies, est à mener avec les organisations syndicales. Les « négociations » en cours sont loin d’en prendre le chemin et la CFDT santé-sociaux s’interroge sur la volonté ministérielle d’aboutir concrètement dans des délais raisonnables. 

Après avoir fait connaître ses questionnements sur la réforme budgétaire et financière, lors du dernier comité de suivi, la CFDT santé-sociaux attend du ministre les inflexions nécessaires pour la campagne budgétaire 2006.