- CONTRAT SOCIAL -

Les propositions CFDT santé-sociaux 

Le contexte dans lequel nous nous trouvons est difficile. Les situations de tension budgétaire des établissements, bien que diversifiées, ne permettent pas d’envisager très sereinement les semaines et les mois qui viennent. 

La CFDT santé-sociaux persiste dans l’idée qu’un réel rebasage budgétaire des établissements publics de santé est possible si le gouvernement accepte l’idée d’une réforme fiscale qui permettrait de supprimer la taxe sur les salaires et d’assujettir les établissements hospitaliers publics à la TVA. Ceci présenterait l’avantage de clarifier les règles de la concurrence dès lors que la mise en œuvre de la tarification à l’activité se poursuit. 

Depuis plusieurs années maintenant, au fil des réformes successives, liées pour l’essentiel aux contraintes budgétaires, diverses modalités de régulation sont mises en œuvre, répondant toutes à des logiques économiques. 

Mais pour bien marcher, il vaut mieux le faire sur ses deux pieds et force est de constater que la dimension sociale du fonctionnement des établissements publics et privés reste désespérément absente des projets. 

C’est pourquoi la CFDT santé-sociaux propose de développer l’idée d’un contrat social dans chacune des branches du sanitaire, du social et du médico-social, portant sur l’emploi, les salaires, la formation et les conditions de travail.

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