mis sur le site le 04/02/10

Associatif social

COMPTE RENDU COMMISSION MIXTE CCN 66

Du mercredi 3 février 2010

Pour la CFDT : Claire Calmard, Francis La Régina, Roland Wolf, Claudine Villain et Bertrand Laisné.

Présidente de séance : Madame Bidet, représentant la DGT.

Ambiance de la journée : suite à un appel de Sud et des collectifs, une manifestation était organisée devant le ministère du travail : une petite centaine de manifestants de Sud était devant la porte, la séance n’a pas été perturbée.

Ordre du jour :

  • Examen des tableaux 1-2-3- à suivre 4.

  • Poursuite des travaux sur les métiers de l’éducation et de l’intervention sociale.

  • Examen des tableaux 1-2-3-4 sur administration, gestion et logistique.

  • NAO (sous réserve des éléments d’information provenant de la conférence salariale).

  • Examen des propositions de la CNPTP et décision des partenaires sociaux.

Au préalable, la présidente de séance demande de modifier l’ordre du jour en abordant tout d’abord l’examen des propositions de la CNPTP. Accord de tous les partenaires sociaux.

Examen des propositions de la CNPTP et décision des partenaires sociaux

La CFDT, présidente de la CNPTP, présente la synthèse des travaux élaborée le 20 janvier, afin de définir clairement le futur mandat de la CNPTP en vue de la renégociation du régime de prévoyance, et de la mise en place éventuelle d’une complémentaire santé conventionnelle.

Après débats et deux suspensions de séance, le mandat est le suivant :

  • La CNPTP a mandat pour étudier la faisabilité de la mise en place d’une complémentaire santé.

  • le régime de prévoyance et la complémentaire santé feront l’objet de cahiers des charges séparés.

  • Pour la prévoyance, l’option retenue est celle de l’amélioration des garanties, sans toucher aux cotisations.

  • Tout cela fera l’objet d’appels d’offres ouverts (à des organismes n’assurant pas le régime aujourd’hui) et dissociés. Le principe de ne faire appel qu’à des organismes mutualistes et paritaires a été acté. A la demande de la CFDT.

  • La date butoir de la renégociation est le 1er janvier 2011, mais elle pourrait être anticipée suivant l’avancée des travaux.

Classifications

Poursuite de la lecture des tableaux correspondants aux filières (regroupements de métiers pour certains) éducative et intervention sociale, administration, gestion et logistique.

Devant la difficulté de travailler en CMP sur les métiers et leur classement, les employeurs proposent de constituer un groupe de travail paritaire, qui devra présenter lors de la CMP du 3 mars 2010, ses conclusions. Accord de tous les partenaires sociaux.

Pour rappel, la CFDT avait proposé des groupes de travail en juin et octobre 2009, les employeurs ayant toujours refusé.

Avec de la patience, nous constatons que nos propositions finissent quelques fois par être reprises.

Les négociateurs

A lire également :

  • CCN 66 :  Compte rendu de la commission mixte du 3 février 2010…  ð lire 04/02/10

  • CCN 66 :  Compte rendu de la commission mixte du 12 janvier 2010…  ð lire 12/01/10

  • CCN 66 :  Une séance pour prendre contact avec les partenaires sociaux et faire le tour des propositions et positions de chacun…  ð lire 29/10/09

  • CCN 66 :  Propositions des employeurs …  ð lire 29/10/09

  • CCN 66 :  Négociation impossible…  ð lire 22/06/09

  • CCN 66 :  Points de clarification…  ð lire 16/06/09

  • CCN 66 :  Acte II -  Les Partenaires s’engagent…  ð lire 16/06/09

  • CCN 66 :  La CFDT pose un acte :  ð lire 12/05/09

  • CCN 66 :  Les négociations piétinent :  ð lire 01/04/09

  • CCN 66 :  Négociation du 4 mars 2009 :  ð lire 04/03/09

  • CCN 66 :  Sortie d’impasse grâce à la CFDT :  ð lire 20/02/09

  • CCN 66 :  On efface tout et on recommence :  ð lire 03/02/09

  • CCN 66 :  Etre présent pour négocier :  ð lire 20/01/09

  • Commission paritaire de la convention collective 66 a été annulée !  ð lire 14/01/09

 

 

 

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