mis sur le site le 30/10/09

COMPTE RENDU COMMISSION MIXTE CCN 66

Du 29 octobre 2009 

Représentaient  la CFDT : Claire Calmard, Francis La Régina, Roland Wolf,  Claudine Villain et Bertrand Laisné.

Présidence : Véronique BIDET pour la Direction Générale du Travail (DGT)

Ordre du jour :

• Calendrier et règles de fonctionnement de la commission mixte paritaire.

• Suite aux points listés le 10 juin 2009, examen des propositions chiffrées des employeurs

• Examen des propositions des salariés

• Questions diverses.

La commission mixte s’est déroulée sans aucun rassemblement devant l’immeuble du ministère. 

Calendrier et règles de fonctionnement de la commission mixte paritaire 

La représentante du ministère du travail rappelle que c’est à la demande des organisations syndicales de salariés que la commission mixte paritaire est mise en place. Elle rappelle son rôle en qualité de présidente de séance :              

• Neutralité dans les débats,

• Facilitation des débats,

• Aide à la négociation.

• Avec l’objectif que les négociations aboutissent.

Les employeurs assureront le secrétariat des séances. 

Un calendrier est fixé jusqu’en juillet 2010 avec en moyenne une séance par mois. 

La présidente s’étonne de ne pas avoir eût les propositions des organisations syndicale en préalable à cette réunion. La CFDT lui remet sur table ses propositions présentées aux partenaires sociaux le 6 mai 2009.

Les autres organisations s’engagent à les envoyer après cette séance. 

Suite aux différentes interventions de la CGT et de FO, la présidente interpelle les employeurs sur leur volonté ou non de vouloir dénoncer la convention collective. A cela, les employeurs affirment leur volonté de négocier et confirment qu’ils ne sont pas dans une logique de dénonciation de la convention collective. 

Les employeurs font lecture de leur dernière proposition (voir le document => ici). Ensuite, la présidente demande à chaque organisation syndicale de présenter oralement leurs propositions.

Nous avons eût l’impression que la présidente, à travers cet exercice, a pu entendre la position de chacun, mesurer les écarts  et la difficulté d’avoir un langage commun. 

L’après midi a été consacrée a des échanges autour de l’extraction des emplois de la CCN 66 faite par l’Observatoire de la Branche à partir de l’enquête emploi  2007.  

Pour la CFDT, cette première Commission Paritaire Mixte n’a pas permis d’entrer dans le vif du sujet, mais plutôt une prise de contact entre la représentante du ministère du travail et les partenaires sociaux. 

L’ordre du jour de la prochaine commission mixte a été fixé paritairement à la fin de la séance (cet exercice s’est révélé assez difficile pour certaines organisations syndicales) :

• Classifications et examen des propositions employeurs.

• Politique salariale.

Avant la levée de séance, la CFDT interpelle les employeurs sur les difficultés d’application de l’avenant 319 relatif aux indemnités kilométriques.

Pour essayer de remédier à ses difficultés, la CFDT propose l’élaboration d’un guide d’application paritaire de l’avenant.

Réponse favorable des employeurs. La CFDT enverra un projet de guide d’application.

Les négociateurs

A lire également :

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