mis sur le site le 16/06/09

CONVENTION COLLECTIVE 66 : POINT SUR LES NEGOCIATIONS

Points de clarification 

A ce stade des négociations, la CFDT Santé Sociaux tient à préciser sa position sur quelques points et faire cesser la désinformation. 

Retrait du projet patronal : 

Cette proposition a été dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales dès le mois de janvier. Elle a fait l’objet d’un communiqué commun des délégations des cinq organisations syndicales lors de la CNPN du 30/01/09. Son contenu n’a plus jamais été à l’ordre du jour des Commissions Paritaires.  

Les filières c’est la disparition de tout le contenu des annexes : 

Non, les classifications bâties à partir des métiers et organisées en filières n’entraînent pas la suppression du contenu des annexes actuelles. Cela veut simplement dire que c’est le métier qui sera mis au centre du futur dispositif et non le fait de travailler avec tel type de population ou bien dans tel type d’établissement.
Il est clair que durant le déroulement des négociations, les dispositions de la Convention Collective (y compris les annexes) demeurent inchangées. 

Les  futures classifications c’est la déqualification du secteur par l’entrée en force des « faux emplois » : 

Pour la CFDT, l’entrée dans les grilles ne peut se faire que par le niveau de qualification. Avant toute intégration dans notre convention d’un emploi non qualifié, ce dernier devra faire l’objet d’une définition paritaire. La CFDT y sera vigilante. De plus, elle revendique qu’un dispositif de formation des salariés non qualifiés soit prévu dans les futures dispositions de notre Convention Collective.  

La CFDT va signer : 

Il n’y a rien à signer pour l’instant. Nous n’en sommes pas là. En tout état de cause la CFDT organisera une large consultation en interne lorsque le moment sera venu. 

Les négociations ont lieu dans le cadre de la révision : 

Le processus de révision est arrêté depuis le 30 avril. Un calendrier de négociations sur les classifications et rémunérations, a été acté par l’ensemble des partenaires sociaux le 19 février. Ce calendrier arrive à échéance le 22 juin prochain.

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