mis à jour le 03/03/06

Février 2005

«Lisibilité visibilité»

le maître mot de la DGAS du 23 février 2006  

Le 23 février 2006 s’est tenue la conférence salariale annuelle à la DGAS. Après une présentation du bilan 2005, jugé excellent par la Direction Générale de l’Action Sociale et la Direction de l’HOSpitalisation, on nous fait part des perspectives 2006 et de l’avenir : 

• La conférence salariale 2007 sera rénovée, au regard des bouleversements intervenus dans l’organisation des financements. 

• L’application des décrets récents et à venir fera l’objet de propositions et de discussions courant 2006 (saisine des conseils généraux sur les budgets, présence du CNSA, part de la masse salariale dans tarification hospitalière). 

• Cette réflexion s’orientera vers un taux global issu des enveloppes de loi de finance et du PFSS permettant une marge de manœuvre.  

Si ces orientations générales vont dans le sens des réflexions CFDT, les idées développées pour les justifier soulèvent, par contre, un débat important entre les partenaires amenant la CFDT à poser les questions reconnues comme pertinentes par le Directeur de l’action sociale (Mr TREGOAT). 

Pour la CFDT, ce qui n’est pas lisible :

• Le secteur social et médico-social s’oriente-t-il vers dans une  tarification à l’activité comme le sanitaire ? 

• Les branches des secteurs associatifs BMAD et BASS pourront-elles demeurer dans leur forme actuelle ? 

• Une contractualisation au niveau de l’entreprise ou sur un territoire donné ? 

• Des accords cadre de branche avec des annexes selon les modes de financement des secteurs à l’intérieur de chacune des branches ? 

• La T2A est un outil, pas un objectif en soi, quel est le projet global des pouvoirs publics pour l’hôpital ? 

Si l’on en croit la DHOS, les réformes actuelles et à venir remettront inévitablement en cause l’existence des conventions collectives du secteur. 

La DGAS, n’a pas répondu à nos interrogations mais a précisé qu’il faut rendre les choses visibles et lisibles, il s’agit de doter le secteur de «quelques référentiels de coûts» de mettre en place une expérimentation et une concertation sur les marges d’incertitude et de tolérance, avant toute fixation des référentiels budgétaires fixés par arrêtés ministériels. 

Et puis, au cas où nous pourrions penser le contraire «il n’est pas question de diminuer les moyens mais de mettre en place des indicateurs, favorisant une plus grande transparence des coûts» et «une allocation plus équitable des ressources entre catégories d’établissements, établissements entre eux, régions et départements» ; 

Maryvonne NICOLLE – Nathalie CANIEUX
Secrétaires nationales

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