mise à jour le 25/04/07

Infirmiers, où en sommes nous ? 

En signant l’accord fonction publique, le 25 janvier 2006, la CFDT avait permis l’ouverture de négociations spécifiques dans la fonction publique hospitalière.

Lors de ces négociations, la CFDT, grâce à sa détermination, a obtenu de nombreuses avancées et signé, le 19 octobre dernier, avec le ministre de la santé, le protocole d’accord qui concerne, entre autres, les 200 000 infirmières et infirmiers. 

Où en sommes nous ?

Augmentation du nombre de passages en classe supérieure 

Le comité de suivi où ne siègent que les signataires de l’accord a étudié le projet de texte. La CFDT, élément moteur, a fait des propositions d’améliorations confirmées le 22 mars dans une lettre au Ministère. La réponse est positive. Les quotas augmentés (tableau ci-dessous) seront appliqués le 1er janvier au lieu du 1er juillet, en 2008 et 2009. 

La CFDT a demandé la publication d’une circulaire ministérielle prévoyant la tenue des Commissions Administratives Paritaires (en juin) chargées de donner un avis sur les promotions possibles, avec effet au 1^er juillet 2007, ainsi que la priorité de promotion aux agents bloqués depuis plus de 4 ans au 8^ème échelon. 

Chaque augmentation nous rapproche de l’objectif 100 %, affiché par la CFDT (objectif obtenu pour les IADE, IBODE et puéricultrices dans l’accord signé par la CFDT en 2001). 

Nouvelle bonification d’ancienneté

Une nouvelle bonification d’ancienneté de 6 mois s’ajoute à l’ancienne bonification de 1 an, pour les IDE au 2^ème échelon. La reprise intégrale des services effectués comme contractuel dans le privé et le public (mesure obtenue par la CFDT, en 1991, avec l’accord Durieux) continue à s’appliquer.

Exemple : une infirmière qui sera stagiairisée, après 18 mois de travail comme contractuelle, cumulera 1 an de bonification + 18 mois de reprise d’ancienneté + 6 mois de nouvelle bonification. Elle passera ainsi directement au 3^ème échelon.

Augmentation de la prime Veil

Bloquée depuis 1988 à 500F (76,22 €), elle passe à 90 €. L’arrêté paru au Journal Officiel du 25 mars permet un rappel au 1^er mars 2007.

Elle concerne aussi les infirmiers spécialisés, les infirmiers cadres et cadres supérieurs de santé, ainsi que les sages femmes, sages femmes cadres et cadres supérieurs. 

Extension de la bonification indemnitaire

Cette prime annuelle de 400 € brut, proratisée en cas de temps partiel, sera attribuée en 2007 et 2008 aux IDE bloqués, au dernier échelon de la classe supérieure, depuis plus de 5 ans. Elle est de 700 € pour les catégories A bloquées depuis plus de 5 ans au dernier indice. 

LMD : La Fédération CFDT Santé Sociaux continue à œuvrer, au niveau national, pour l’accès dans le système Licence Master Doctorat (LMD)  des titulaires du Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI) et la reconnaissance salariale y afférant.  

Pour plus de renseignements contactez votre délégué CFDT.

ou le syndicat CFDT de votre département en cliquant ICI

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