mis à jour le 30/05/07
Pour ce cinquième T'chat fédéral Yolande BRIAND et Xavier Xavier GUENSER ont répondu en direct aux questions depuis Internet. A cette occasion, les adhérents ont pu faire un point d’étape sur la campagne des élections CAP CTE de 2007
Vous trouverez ci-dessous la retranscription intégrale de ce "t'chat".
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Consultez la page sommaire des "chats" fédéraux => ICI |
| Les réponses aux questions envoyées avant le t'chat => ICI |
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Les réponses aux questions
n'ayant pu être traitées pendant le t'chat
=> ICI |
Bonjour à tous, la séance de t'chat vient de débuter. Nous prenons vos questions.
bonjour, pouvez vous me dire comment je dois procéder pour les listes départementales, j' ne possède pas de documents me stipulant la démarche
Bonjour, Il convient dans un premier temps de déterminer le nombre de candidats nécessaire. Pour cela, il faut interroger la DDASS qui vous donnera les effectifs. Parralèlement, tu peux commencer déjà chercher des candidats en te référant aux dernières élections (2003).
cte : Un agent contractuel travaille à quotité égale de temps dans 2 ou plus établissements, où vote t il? ou est il éligible?
Il peut voter dans chacun des établissements. Il est éligible dans chaque établissement dès lors qu'il a trois mois de fonction.
Bonjour, concernant le planning d'affichage, avons nous un ordre chronologique à respecter?
Oui, tu as le calendrier d'affichage accessible sur l'Extranet dans les pages "spéciales élections".
pouvez me dire s'il y a bien une nouvelle réforme pour le nombre de candidats au CTE
Oui, il y a une réforme. Désormais le nombre de sièges est proportionnel à l'effectif de chaque collège avec un minimum de sièges pour chaque catégorie. Tu trouveras le logiciel de calcul te permettant de déterminer le nombre de sièges par collège sur l'Extranet dans les pages élections.
ok mais dit moi si nous nous servons du fichier Exel que nous avons reçu par extranet pour déterminer le nombre de candidats par collége
Oui exactement.
tract action sociale ( affichage le 18 juillet ).N'est pas ds les 4 déjà reçu?
Oui le tract action sociale est en cours de finition. Il vous sera bientôt envoyé.
Quand aura -t-on le calendrier définitif des opérations électorales CA2P et CTE?
Le calendrier définitif sera annexé à la circulaire relative aux élections dans la Fonction publique hospitalière. L'administration nous indique qu'elle doit être publiée en juin 2007.
Bonjour,quels sont les textes qui régissent précisément les règles de l'affichage syndical
Il s'agit de l'article 9 du décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndicat dans la Fonction publique hospitalière.
Sur le calendrier, il est seulement noté affiche 1, affiche 2....avec des dates précises, mais comment détermine t'on quelle affiche est la 1,2...
Les secrétaires de syndicat ont reçu sur l'espace réservé (avec accès protégé) les affiches numérotées.
Au niveau de l'enveloppe T - suite au courrier de Yolande à la DHOS et une circulaire ne prévalant pas sur le texte réglementaire au niveau de chaque établissement peut-on obliger la Direction à faire usage de cette enveloppe T ?
Nous attendons la publication de l'arrêté (texte réglementaire) qui doit le prévoir dans le matériel électoral.
Sur la liste des candidats dans les listes départementales stratégiquement en tête de liste faut-il inscrire les candidats des grands établissements (ce qui peut générer du temps syndical supplémentaire) ou élargir un maximum à tous les établissements du département ?
bonjour sur les détachements: quand un agent soignant (as) est détaché sur un grade administratif, de quelle commission fait il partie et peut il y être candidat? dans la phase 8, les agents détachés ont électeurs dans leur établissement d'origine selon la date du détachement mais ce n'est pas clair!
Pour les CAP, si l'agent est détaché depuis plus de 2 ans, c'est dans le corps où il est détaché. S'il est détaché depuis moins de 2 ans, c'est dans son corps d'origine (soignants).
Que faire quand un Directeur refuse de transmettre une réclamation de notation d'un agent à la CAPD alors même que la CAPL ne peut siéger valablement (agent qui siège concerné par le dossier et moins de deux représentants du personnel dans la CAP) ??
Il convient d'écrire au président de la CAPD (directeur de la DDASS) et de lui expliquer le problème.
le syndicat CFDT a commencé à faire la propagande pour les élections ce qui m'inquiète c'est que la CGT ne fait rien
Nous ne sommes pas à la place de la CGT. C'est à eux qu'il convient de poser la question.
BONJOUR A TOUS peut on avoir recours à u ne autre personne de l'etablissement ou departement quand l'un d es agents est sur la liste ou est on oblige de passer en CAPD pour cap 1 titulaire 1 suppleant (-20agents ) MERCI ET je pose egalement la question pour CTE pour etabl moins de 50 agents . Angela
Pour le moment, en l'état actuel des textes, l'agent est obligé d'avoir recours aux CAPD. Pour la suite de la question, peux-tu nous préciser exactement de quoi il s'agit et nous te répondrons après le T'chat.
dans certains établissement on a des remplaçants appelés souvent vacataires,employés sur demande avec des contrats pour quelques jours par mois voir des agents hôteliers qui travaillent 2heures par jour pour faire manger les personnes âgées le soir. Hormis leur situation très précaire, sont ils électeurs au CTE (se sont souvent des étudiants..)
S'ils sont salariés de l'établissement, oui. Même avec une quotité de travail très réduite, ils sont électeurs au CTE.
La DDASS doit(peut elle) elle fournir les listes départementales des personnels relevant de la FPH
Oui. La DDASS doit fournir la liste départementale des personnels relevant de la FPH dans le cadre des élections CAPD.
en attente de vos réponses, les protocoles doivent nous aider à valoriser la position CFDT pour les élections, mais il est difficile actuellement de le faire car l'état tarde à budgéter ceux-ci, les directions nous opposent cet argument, nous sommes au conseil d'administration élus, et effectivement les budgets des hôpitaux sont très serrés ( depuis longtemps !), donc en revendiquant l'augmentation des budgets pour les ratios personnel en national, et votant localement pour les budgets mais avec réserve sur les manquent octroyés, cela n'est pas une position d'exercice facile. position fédé sur ce sujet et les manques de ratio agent/lit, pour valoriser notre campagne...
est-ce une bonne stratégie d'après vous de mettre en CAPD des adhérents ne pouvant pas monter de liste sur leur établissement ?
En ce qui concerne la stratégie, il s'agit de s'adapter au contexte local. Si vous ne présentez pas de liste dans cet établissement, vous pouvez présenter sur la liste départementale des agents de cet établissement pour obtenir des voix CFDT au CAPD.
Pour les budgets, une circulaire de la DHOS doit être publié pour expliquer comment les ARH vont attribuer des enveloppes spécifiques aux établissements.
peut on faire participer les retraités ou les adhérents ou militants du privé ou asso à la tenue de bureau de vote ou dépouillement ?
Oui.
par rapport aux classification : AS classe exceptionnelle , sur le dossier avec le printemps , le reclassement page8/23 , on parle de 7ième échelon , sur le projet de carte contact aussi , mais pas sur le dossier "je suis , je deviens" Quand est-il?
Il y a bien 7 échelons. Le document "je suis, je deviens" ne concerne que les reclassements. Or, aucun agent ne sera reclassé directement au 7ème échelon.
en ce qui concerne les 11 affiches que nous apposons sur les panneaux syndicaux,faut il en donner un exemplaire à la direction
Oui (article 9 du décret 86-660).
à partir de quelle date aurons nous les cartes contact merci
Les livraisons sont prévues la semaine 25 (18 au 22 juin 2007).
un bruit court sur le fait de repousser les élections professionnelles à l'année prochaine justifié par l'avancement des élections municipales est ce vrai?
Laissons courir le bruit ! Les arrêtés fixant la date sont déjà parus au JO!
pour se présenter au CTE faut il être titulaire ?
Non. On peut être contractuel.
Quand aura -t-on la mise à jour du classeur de classification ?. Outil de travail très important
Dès que tous les textes issus des accords sesont publiés, nous pourrons remettre à jour le classeur.
je remercie la FD pour la mise en place du T'chat sur les elections trés bonnes intiative
Je travaille dans le secteur médicosocial public. Dans le cadre de la campagne on m'interpelle régulièrement sur les heures d'équivalence. Qu'en est-il de ce dossier ?
ce qui veut dire que dans le cadre de notre développement pour avoir un maximum de voix nous devons faire adhérer en priorité les agents qui sont à temps partiel sur deux voire 3 établissements (comme les psychologues par exemple) ?
Il convient de proposer l'adhésion à tous les salariés.
Pour le reclassement des aides soignants, OPS etc... : la demande CFDT sur la répartition de 2007 et 2008 a-t-elle été entendue par le Ministère ? ou est-on toujours sur 50% en 2007 et 50% en 2008 ?
Le projet de décret ne prévoit que deux tranches, sans préciser le pourcentage de chaque tranche.
Avec le nouveau décret sur la catégorie C, pour les agents qui peuvent y prétendre y aura t-il un quota à respecter pour le passage d'adjoint administratif 2ème classe en adjoint administratif 1ère classe ? ou tout simplement une liste d'agents à nommer après avis de la CAP?
A terme, tous les corps concernés par la réforme se verront appliquer un ratio qui sera déterminé par arrêté.
la prime des assistants de gestion de pôle de 100 euros est-elle toujours d'actualité ? si oui à quand les textes ? y aura-t-il un effet rétro-actif ?
Oui c'est prévu par l'accord, mais ce texte n'a pas encore été vu en comité de suivi. Il n'y aura pas d'effet rétroactif.
Peut-on prendre la candidature pour les listes CAP d'agents qui vont être titularisés aux CAP de juin
Peuvent être candidats, les agents titulaires avant la date limite de dépôt des listes (11 septembre 2007).
Des adhérents ,nous interpellent ,sur la grève du 24 mai,et notre position
Nous n'appelons pas à la grève. Nous sommes favorables à la mise en place du LMD, et que à deux exceptions près, les organisations qui appellent à la manifestation du 24 sont aussi celles qui frênent à sa mise en place.
un agent en contrat CAE peut il avoir directement un poste d'adjoint administratif
Oui. Après la procédure de recrutement sans concours (1er grade).
qu'en est-il de la grille CII i,( IDE ...), beaucoup de question, et peu de réponses à fournir sinon augmentation prime veil.c'est pas suffisant du tout pour les professionnels.
où en est-on de l'ordre infirmier depuis la parution des décrets,par quels moyens s'y opposer?
où en est la réponse concernant l'ordre IDE et la possibilité de défalquer le coût des revenus sur les impôts ?
On ne peut plus s'opposer à la mise en place de l'ordre infirmier qui, désormais, est créé puisque la loi est promulguée. Donc la loi s'applique. 2) La réponse à cette question a été envoyée à tous les syndicats puisque nous avons reçu la réponse officielle de la DHOS. Elle est accessible dans l'espace Tout public du site fédéral (dossier ordre Infirmier).
Au revoir et merci à tous ! Nous comptons sur vous pour la campagne. Nous sommes tous sur le pont. Beaucoup de travail a déjà été fait. La dynamique est enclenchée. Merci pour le travail !
Merci de votre participation. Vous avez été très nombreux. Les réponses à toutes les questions concernant les élections seront publiées et accessibles sur le site adhérent et l'extranet dès demain. Nous nous efforcerons de compléter avec les questions non traitées dès la semaine prochaine. Merci de votre compréhension. Ce T'chat est maintenant terminé. Bon courage à tous
Modérateur: Au revoir, Nous avons rencontré un petit problème technique lors de la fin de ce t'chat. Veuillez nous en excuser. Vous avez été nombreux à participer. Nous mettrons en ligne la retranscription de ce tchat dès demain. Nous nous efforcerons de répondre aux questions qui n'ont pu être traitées en direct. Encore merci à tous et bonne campagne. YOLANDE BRIAND
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Le dossier retraite doit être abordé après les élections CAP/CTE.
Nous sommes opposés à la remise en cause des 35 heures.
commentaire du modérateur : La question n'est pas une question mais en réalité six questions qui nécessitent un temps d'analyse et de rédaction qui est totalement incompatible avec la tenue d'un t'chat.
Mutualisation du temps syndical : La Fédération préfère que le temps syndical serve en priorité aux sections. Nous sommes pour un syndicalisme de proximité.
Affiches de la campagne :Le Conseil fédéral organe décisionnel de la Fédération a décidé en janvier 2007 de la communication de la campagne électorale CAP/CTE. Pour ma part, je trouve très bien les 3 premières affiches. Nous voulons clairement nous moquer des syndicats qui réclament la lune + 10 %.
Logiciel interhospitalier pour l’application de l’accord JACOB : La fédération CFDT santé-sociaux a adressé une lettre au ministère pour lui signaler qu’un certain nombre d’établissements disent ne pas avoir encore à leur disposition le logiciel adéquat, alors que la circulaire de la DHOS du14 mai 2007 demande aux établissements de réunir les CAP en juin pour que les intéressé puissent bénéficier sans tarder des avancées statutaires prévues par le protocole.
Prise en compte par la CNRACL des reclassements rétroactifs au 1er novembre 2006 : La fédération CFDT santé-sociaux a adressé une lettre au ministre pour lui demander d’intervenir auprès de la CNRACL pour que les fonctionnaires hospitaliers partis en retraite depuis le 1er novembre 2006 voient prendre en compte leur nouvel indice de rémunération dans le calcul d leur pension.
Enquête personnes âgées :C’est très bien et très important de vouloir travailler sur les personnes âgées, je pense qu’il est pour le moment urgent de constituer des listes pour les CAP/CTE. Si vous n’avez pas assez d’adhérents, vous pouvez très bien faire appel à des sympathisants.
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Xavier GUENSER : Le ministère nous avait dit qu’il étudiait cette possibilité avec le Conseil d’Etat, mais elle n’a pas été reprise dans les projets de texte issus de l’accord du 19 octobre 2006.
Xavier GUENSER : Nous aussi !
Xavier GUENSER : Si la DDASS ne vous transmet pas chaque année le nombre d’heures mutualisées auxquelles vous avez droit ; il faut saisir le DDASS par courrier ; sinon, pour avoir des renseignements sur les heures mutualisées, un coup de téléphone au fonctionnaire de la DDASS qui suit ce dossier peut suffire…
Xavier GUENSER : Concernant les panneaux d’affichage syndical, les seules références réglementaires existant sont dans l’article 9 du décret86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPH. Les discussions avec la direction peuvent apporter des précisions, qui peuvent également figurer dans le règlement intérieur de l’établissement.
avier GUENSER :
1) Pour les DAS: il ne faut pas confondre 'temps complet" et "temps plein".
Dans la FPH, on ne peut être titularisé que sur un emploi à temps complet, et ensuite le cas échéant demander à exercer ses fonctions à temps partiel. Donc, tous les agents titulaires, même s'ils sont à temps partiel, occupent un emploi à temps complet. Pour les contractuels, ils peuvent être recrutés soit sur un emploi à temps complet, soit sur un emploi à temps non complet. Pour obtenir l'effectif à prendre en compte, il faut donc ajouter le nombre d'agents titulaires (nombre de personnes physiques) et le nombre de contractuels au prorata de leur quotité de travail s'ils ont été recrutés à temps non complet.
2) Auparavant, chaque établissement remboursait les heures mutualisées au coût réel de l'heure de travail de chaque militant qui en bénéficiait. Cela avait deux inconvénients: les DDASS avaient beaucoup de mal à calculer ce que devait payer chaque établissement, et certains syndicats subissaient des pressions pour ne faire bénéficier des heures mutualisées que les agents qui coûteraient le moins cher aux petits établissements. Aucun changement n’est prévu pour le moment.
Xavier GUENSER : Oui, exactement. Nous avons mis sur l’EXTRANET, dans les pages spéciales élections CAP-CTE, un modèle de lettre pour demander aux directeurs des établissements la liste des agents présents au 31 décembre 2006, pour pouvoir déterminer le nombre de représentants à élire.
Xavier GUENSER : Le tract action sociale est en cours de finalisation, je pense qu’il sera disponible pour la mi juin.
Xavier GUENSER : Oui, toute personne employée par l’établissement peut voter, qu’elle soit titulaire, stagiaire, contractuelle de droit public, contractuelle de droit privé (apprenti, CA, CAE, assistante maternelle…).
Xavier GUENSER : Le texte modifiant le décret relatif au CTE n’a pas encore été publié au JO, mais le projet a été mis en ligne sur l’EXTRANET avec le compte-rendu du conseil supérieur du 20 décembre 2006. Pour les établissements de 50 à 100 agents, c’est 6 titulaires et 6 suppléants.
Xavier GUENSER : Il t’appartient lorsque tu nous adresses un courriel de demander un accusé de réception.
Xavier GUENSER : Dans le cadre des discussions sur le dialogue social, il y a très longtemps que nous demandons des modifications du décret relatif au droit syndical de la FPH, pour tenir compte en particulier des mesures de 2002 concernant l’organisation du travail et du temps de travail. Le ministère n’a toujours pas répondu favorablement à nos demandes.