mis à jour le 22/12/06

Yolande BRIAND a répondu en direct aux questions des adhérent(e) sur l’actualité de la fédération.

Vous trouverez ci-dessous la retranscription intégrale de ce "chat".

Consultez la page sommaire des "chats" fédéraux => ICI

  
 RETRANSCRIPTION

Yolande BRIAND : Bonjour, bienvenue à tous et toutes pour le 4ème et dernier chat fédéral de l'année 2006.

Alexandre : Bonjour Yolande, j'ai souvent l'impression que la Fédération s'exprime trop peu sur les questions de politique nationale de santé. La population, usagers et professionnels, voudraient volontiers s'emparer des débats sur le devenir du système de santé en France, mais il est réservé pour le moment aux décideurs. Je pense que les syndicats devraient s'emparer également de ces débats et donner à l'extérieur une vision de l'intérieur. Est-ce que cela n'intéresserait pas les usagers de savoir que la tarification à l'activité dans les hôpitaux, dans sa logique de rationalisation des coûts, détériore, en termes humains et matériels, les conditions de prise en charge du patient ? Merci de ta réponse.

Yolande BRIAND : La Fédération s'exprime régulièrement sur ces sujets même si ce n'est pas repris dans les médias nationaux. Notre capacité d'analyse générale sur le secteur sanitaire, social et médico-social et notre crédibilité font que nous constituons une véritable force de propositions sur des thèmes aussi importants que les réformes hospitalières, la politique sanitaire et sociale... Toutes nos propositions sont envoyées aux syndicats et accessibles dans l'Extranet (page de publication). Quant au sujet de la tarification à l'activité, il mériterait un débat à lui tout seul, y compris sur la logique. Les effets dévastateurs dont tu parles sur les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ne sont pas, me semble-t-il, exclusivement liés à la T2A. Ceci dit, je suis prête à venir en discuter avec vous dans le syndicat, si vous le souhaitez.

Fauquet : Bonsoir Yolande,

Yolande BRIAND : Bonjour Brigitte, quel temps fait-il à Toulouse ?

Fauquet : En lien avec le message d'Alexandre. Nous observons, même si la tarification n'est pas la seule en cause, une détérioration des conditions de travail dans le secteur public. Ce qui nous interpelle particulièrement, ce sont les choix internes des établissements.

Fauquet : Je continue mon message envoyé incomplet, par erreur. Le budget 2007, basé sur la prévision d'activité, sera déconcentré à 80% dans les pôles. Les arbitrages centraux, demandés par la CFDT locale, deviennent de plus en plus difficiles. La fongibilité des enveloppes fait que les pôles investissent et ne remplacent pas le personnel qui part en retraite. Les conditions, de fait, se détériorent et nous observons actuellement 50 démissions de personnels soignants par mois... cela devient de la balkanisation.

Fauquet : Pour finir, il fait beau à Toulouse.

Yolande BRIAND : D’accord avec toi là-dessus parce que, effectivement, dans un cadre contraint (et c'était déjà le cas avec la dotation globale) les choix faits à l'interne, explicitement ou non, sont d'une très grande importance. Par exemple, actuellement, les choix de critères pour constituer les pôles d'activité sont essentiels et fixent durablement l'avenir des établissements et donc les conditions de travail du personnel, qui très clairement se détériorent de façon visible. Et de fait, la 2ème étape, comme tu le fais remarquer, c'est le contenu de la délégation de gestion vers les pôles. Ce contenu varie d'un établissement à l'autre. Lorsque dans vos établissements les choses sont faites, je suis preneuse des informations là-dessus, car ça m'aide à préparer les réunions de la commission de suivi des réformes.

Elisabeth : Bonjour Yolande et à toute l'équipe fédérale.

Yolande BRIAND : Bonsoir à tous ceux qui viennent de se connecter.

Alexandre : Justement, toutes ces observations très intéressantes, ne devrions-nous pas les porter à la connaissance des médias pour alimenter le débat public sur le système de santé ?

Yolande BRIAND : Alexandre, c'est ce que nous faisons, mais ça n'intéresse pas forcément les médias nationaux et, mise à part la presse professionnelle, les autres journaux ne réagissent que très peu. Peut-être ne savons-nous pas suffisamment utiliser la forme courte, rapide et simpliste des slogans pour attirer l'attention. C'est une de nos faiblesses, en tout cas, c'est l'une des miennes. Mais tu as raison, ce que nous faisons mériterait d'être plus largement diffusé.

Alexandre : J’en suis convaincu aussi. Merci de vos réponses. Bonne soirée.

monbistador : Bonsoir à tous, moi qui suis tout nouvel adhérent, je ne sais ce qu'est la T2A. Où puis-je trouver de l'information sur ce sujet ?

Yolande BRIAND : La tarification à l'activité (TAA ou T2A) est un nouveau mode d'allocation de ressources (de financement) des établissements hospitaliers pour la partie Médecine, Chirurgie, Obstétrique. Tu peux trouver des renseignements sur ce sujet dans les numéros de Multiple sur les budgets et, si tu n'en as pas, tu demandes à ton syndicat. D'autres documents sont accessibles sur l'Extranet (page des publications) ou sur le site adhérents. Tu peux demander le code d'accès Extranet ou les dossiers à ton syndicat.

Fauquet : De plus amples informations seront transmises pour la commission de suivi des réformes. Nous organisons, début janvier, une journée sur les conditions de travail. J'aurais voulu, dans ce cadre, me servir de certains dessins de Multiple, comme celui sur l'EPRD qui est très bien. Il semble que cela ne soit pas possible pour l'instant ? Autre question concernant les élections : certains ont avancé la date du 23 octobre pour les élections dans le public. Cette date est-elle maintenant officielle ?

Yolande BRIAND : Les dessins de Multiple ne sont pas utilisables tant que nous n'avons pas signé un nouveau contrat avec le dessinateur. En effet, c'est lui qui reste propriétaire de ses dessins.

Yolande BRIAND : Dès que nous aurons l'accord, nous vous le ferons savoir. La date du 23 octobre 2007 pour les élections sera officielle demain après-midi, après le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière. C'est effectivement cette date qui sera probablement retenue.

Stéphane48 : Bonsoir à tous et félicitations pour ce chat. Je voudrais connaître la position de la Fédé et de la Confédé sur les exonérations de charges patronales dues à la loi "Z.R.R." de 2005, qui autorise des exonérations à hauteur de 150% du smic pour tous les salariés déclarés en Z.R.R. Sachant que les rentrées financières Urssaf, maladie, vieillesse, logement ne se font plus, comment va-t-on, à moyen terme, faire fonctionner "la machine" ?! Merci de ta réponse.

Yolande BRIAND : Bonsoir, ce dossier relève plus probablement du champ de compétence de la Confédération. Toutefois, nous nous renseignons et nous t'apporterons une réponse individuelle à l'adresse que tu voudras bien nous communiquer.

Fauquet : Autre sujet. Sur Midi-Pyrénées, actuellement, le pôle de compétitivité bio santé (cher à notre ex ministre) est en train de prendre forme. Dans ce cadre, le cancéropôle qui impacte toutes les branches de notre Fédération est en pleine discussion. Un GCS (Groupement de coopération sanitaire) de droit public a été constitué concernant la construction. Nous allons visiter, dans le cadre du CHSCT, le site AZF dédié à la clinique du cancer, le 15 janvier 2007. Les représentants des personnels seront présents dans l'assemblée constitutive du GCS (pour le CHU la CFDT - pour l'ICR pas d'info pour l'instant). Des discussions vont commencer sur la création d'un GCS de fonctionnement très délicat à notre avis (cohabitation de différents statuts ou conventions collectives pour des personnels qui travailleront ensemble, etc.). C'est un grand chantier qui va mobiliser tous les acteurs et en particulier la CFDT.

Yolande BRIAND : Je suis toujours intéressée par ce qui se met en place, en particulier ce type de formule parce que ça va probablement se développer dans les territoires de santé. Je compte sur toi, Brigitte, pour envoyer les infos et peut-être, sous réserve de ton accord, je t'enverrai quelqu'un pour prendre connaissance de ce qui se fait sur Toulouse, qui reste jusqu'à fin 2007 un pôle expérimental.

Elisabeth : Question d'actualité : les négociations sur la pénibilité... Le 16 janvier, la CFDT se mobilise pour exiger une reprise du dialogue social sur ce thème. Nous avons demandé que la Confédération intègre aussi la "faiblesse" des négociations du secteur public sur cette journée. Visiblement, nous avons été entendus, tant mieux. Aurons-nous un argumentaire spécifique fonction publique ? Celui du privé est bien fait mais n'est pas transférable en l'état évidement !

Yolande BRIAND : Des éléments ont déjà été envoyés aux Unions régionales et un argumentaire est en préparation à la Confédération pour les fonctions publiques. Je ne peux pas te dire à quel moment ce sera prêt, probablement début janvier. Il y a un Bureau national confédéral demain, j'en saurai peut-être davantage.

Elisabeth : Toujours sur la pénibilité, plus précisément, concernant notre champ professionnel, quelles sont les pistes que nous allons développer pour ces négociations ?

Yolande BRIAND : Les mêmes que pour les autres champs professionnels mais avec les déclinaisons spécifiques. La CFDT veut obtenir dans les négociations des résultats concrets sur deux axes. Le premier concerne la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail (l'accord FPH nous ouvre des possibilités dans ce domaine). Le deuxième concerne la réparation et, en particulier, les cessations anticipées d'activité. Mais notre champ d'activité dépend évidemment, comme les autres, des résultats de la négociation interprofessionnelle.

Stéphane48 : Internet est un moyen de communication rapide, fiable... mais il me semble qu'il est mal utilisé par la Fédé. Il doit être mieux utilisé, comme on le fait ce soir. Pour avoir des infos du secteur, il me faut aller piocher chez d'autres organisations syndicales, Actif ou Unifaf ou même des blogs CFDT ! Il faudrait créer une newsletter pour être au courant directement des messages de la Fédé. Exemple tout récent, avec la déclaration intersyndicale sur l'ordre Infirmier datant du 15/12. Je l'ai obtenue par la Cgt santé, sur son site. Quels moyens la Fédé compte-t-elle mettre en oeuvre pour améliorer la Com Internet ? Ordre Infirmier : à ce sujet, quelles peuvent être les actions à mener (même si la loi vient d'être votée) pour que les infirmiers ne paient pas cette cotisation inadmissible et scandaleuse ? Après les kinés, infirmiers, à qui le tour ?? Voilà mes deux questions.

Yolande BRIAND : Internet est effectivement, je suis d'accord avec toi, un moyen de communication rapide. La fiabilité de l'information dépend largement de l'émetteur. Je connais un blog créé par un militant CFDT dans lequel les informations ne sont pas toujours justes et je ne parle pas des autres (syndicats ou patrons) dont l'objectif est quelquefois de manipuler ou d'instrumentaliser. Ceci dit, nous avons considérablement amélioré le dispositif de diffusion de l'information vers les syndicats (Extranet). En 2007, nous engageons tout un travail similaire sur l'amélioration de la diffusion vers les adhérents, d'une part, et sur le site tout public, d'autre part.

Yolande BRIAND : Tu as raison sur le fait que nous n'avons pas diffusé le communiqué de presse sur l'ordre infirmier. Pour la deuxième partie, le dossier complet sur l'ordre infirmier et les possibilités qui existent juridiquement sur la question des cotisations sont sur le site tout public.

Fauquet : Concernant les négociations sur les salaires dans la fonction publique : ce thème est-il définitivement clos pour l'année en cours ? + 0,5 en février 2007. Pour ce qui est du protocole Jacob (catégorie C) et les négociations des grilles salariales, nous avons demandé un comité de suivi local. Toutefois, la DRH n'a pas formulé sa réponse pour l’instant. Dans la circulaire, il sera mentionné, aux dernières informations, un comité de suivi régional (sous quelle forme ?). Merci pour ta réponse.

Yolande BRIAND : L’UFFA était reçue hier soir par le ministre de la Fonction publique sur la question salariale. Dans l'immédiat, il nous a répondu que, sur 2006, il n'était plus possible d'accorder des augmentations générales de salaires parce que la loi de finance n'est pas encore passée en seconde lecture à l'Assemblée. Et dans cette période, toute décision ayant des incidences budgétaires provoquerait des recours pour des raisons d'insincérité des comptes. Les négociations, s'il y en a, ne pourront démarrer que courant janvier et devront se terminer obligatoirement avant le 4 mars, début de la campagne officielle des élections présidentielles. L'accord Jacob ne prévoit pas de commission de suivi, ni locale, ni régionale. L'accord FPH prévoit des commissions de suivi régionales avec les organisations syndicales signataires (prière de refuser les autres avec énergie...). Au niveau local, rien n'est prévu par les textes et donc rien n'est interdit. Il vous appartient donc de le négocier avec le directeur. Si cela pose difficulté en application directe de l'accord, proposez de l'intégrer dans le cadre du projet social, partie 2, gestion des emplois ; cette formule présentant l'inconvénient d'intégrer localement les non-signataires.

Stéphane48 : Une autre question sur PLFSS 2007 qui vient d'être voté tout dernièrement par le Parlement. L'article prévoyant que les accords nationaux et leurs agréments seraient opposables par manque de financement est-il toujours d'actualité ? Si oui, il y aurait alors des salariés à double, voire triple vitesse, suivant la gestion de nos chers directeurs, DDASS, DSD... Un DANGER pour notre secteur professionnel. Merci pour ta réponse sur la Com Internet. La LOZERE vous salue.

Yolande BRIAND : Le vote en deuxième lecture à l'Assemblée, et donc définitif, devrait avoir lieu à la fin de ce mois. A ma connaissance et sous réserve de lecture de la loi définitive, l'article 39 a été amendé et prévoit des négociations avant application en 2008. En réponse orale à notre courrier, le ministre nous a fait remarquer que la CFDT avait déjà réussi à faire retirer l'article 19 de l'ordonnance de 2005 portant sur le même sujet, et que du coup, il n'y a jamais eu de discussion depuis. Il souhaite donc que l'année 2007 nous serve à y travailler (il en fait même une obligation) pour le maintenir en le précisant ou le retirer le cas échéant.

Loïc sd29 : A quelques mois des élections, le gouvernement appuyé par ses ministères lance une campagne, pour obliger... inciter les établissements publics et associatifs à multiplier les emplois aidés. Quelle en est l'appréciation critique de la Fédération? Le gouvernement entend-il accompagner budgétairement cette campagne? Si non, quelle réaction peut-on envisager?

Yolande BRIAND : La question des politiques publiques de contrats aidés, pour traiter des difficultés de l’emploi en France et d’essayer de résorber le chômage, est vaste, sérieuse et grave. Elle dépasse largement notre seul champ fédéral. Il est clair que la possible remontée, sur le troisième trimestre 2006, des chiffres du chômage, a largement contribué à l’obligation de recruter des contrats aidés dans notre champ professionnel, public et privé. Même si l’accompagnement financier est réel, cela montre le déficit de réflexion sur cette question et, oui, il y a une obligation puisque c’est un des éléments (critères) qui entre désormais dans l’évaluation (individuelle) des directeurs d’établissements. Tu peux reprendre le dossier réalisé par la Fédération et envoyé à tous les syndicats durant le premier semestre 2006.

Fauquet : Pour l'accord FPH, si je comprends bien, les comités de suivi se feront au niveau des UPR et de l'ARH ?

Yolande BRIAND : Organisez-vous en région entre syndicats parce que c'est effectivement là que cela se passe.

Fauquet : Ne serait-il pas possible d'organiser un chat dans la journée (après-midi) ainsi l'on pourrait, dans les sections, inviter des adhérents à y participer de manière active, en direct ? Pour ce qui est de l'info fédérale, je trouve, via l’Extranet, l'information très efficace : en se connectant une fois par jour, on est au courant très rapidement. J'apprécie les délais rapides des comptes rendus des différentes réunions avec le ministère, le CSFPH, etc. Peut-être parce que je suis administrative, ce mode de communication me convient-il particulièrement ?

Yolande BRIAND : Dans la journée, c'est techniquement faisable mais compliqué, en tout cas pour nous, parce qu'il y a trop de monde, trop de bruit, et la concentration n'est pas au maximum. Avez-vous déjà essayé d'inviter les adhérents le soir, autour d'un buffet par exemple ? Vous pourriez avoir d'agréables surprises. A la Fédé par exemple, nous sommes une dizaine et nous faisons un buffet vers 20 h (très frugal parce que le trésorier est très prêt de vos sous et des nôtres).

Yolande BRIAND : Nous réfléchissons à une initiative de chat tout public et, pourquoi pas, avant les élections dans la FPH, qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, nous allons en faire un ou deux autres encore, avec des invités extérieurs.

Stéphane48 : Bonne idée, tout ce qui rapproche va dans le bon sens. Go !

Stéphane48 : Deux questions : 1) Y a-t-il une date butoir pour la négociation de la CC 1966 ? 2) Pourquoi "L’Essentiel" est-il en intranet et non en espace adhérent sur le site fédéral ?

Yolande BRIAND : Sur la CC 66, pas à ma connaissance. L'Essentiel sur le site adhérents, pourquoi pas. C'est en réflexion dans le cadre de la refonte de nos sites tout public et adhérents.

Fauquet : Concernant les métiers de la santé dans le cadre du Conseil supérieur des professionnelles paramédicales, la DHOS doit rencontrer plusieurs établissements (dont le nôtre) pour discuter des 10 métiers les plus sensibles, susceptibles d'être modifiés par leur contenu. La DHOS sera présente les 4 et 5 janvier 2007 au CHU de Toulouse. La CFDT a demandé au DRH (qui n'avait encore rien communiqué sur le sujet) d'être présente. Notre expérience sur la GPEC (par les diverses formations fédérales) et le travail de terrain nous permet de peser, tout au moins de proposer des clarifications. Nous serons très intéressés par les retours que vous pourrez avoir sur ces auditions et le constat qui en sera fait ainsi que sur les éventuelles modifications des fiches métiers du répertoire.

Yolande BRIAND : Bonne info, nous allons envoyer une info en ce sens dans tous les syndicats pour leur demander de nous faire remonter ce qu'ils ont sur le sujet.

Yolande BRIAND : Parallèlement, il y a en préparation le remplacement du CSPPM par une autre instance qui pourrait s'appeler Haute autorité des professions paramédicales. Nous sommes en train de préparer les amendements au projet de décret qui nous a été envoyé. La réponse doit être envoyée à la DHOS pour le 10 janvier, les syndicats recevront le projet de décret et nos remarques début janvier.

nicmalou : Dans notre hôpital du 35, les médecins réunis en CME la semaine dernière ont choisi de ne pas créer de pôles particuliers (chirurgie, médecine...) mais de choisir un pôle qui s'appelle "hôpital !!!!" ce qui veut dire zéro interlocuteur avec la direction. Ils contestent cette nouvelle organisation qui demande certainement une nouvelle charge de travail importante. Comment réagir à cette proposition et faire évoluer le vote en conseil d'administration pour ne pas vexer le corps médical ?

Yolande BRIAND : L’organisation en pôles d'activité est obligatoire à compter de janvier 2007 (ordonnance de mai 2005). La constitution des pôles reste l'axe majeur de l'organisation interne de l'hôpital, parce que le choix des critères utilisés permettra ou non d'avoir des pôles d'activité pertinents, efficaces et durables. Je ne connais pas la situation dont tu parles, la taille de l'établissement, etc. Je ne peux donc pas avoir un avis particulier. Mais ce que j'ai noté précédemment montre à quel point la préparation et le dialogue instaurés dans toute la phase préparatoire sont essentiels. Les médecins sont soit opposés à la réforme et le montrent de façon stupide, soit ils veulent montrer ainsi l'absence de concertation et de préparation sur ce dossier. Vous pouvez rencontrer le directeur pour essayer d'avoir des clés de lecture, et vois si un travail parallèle peut être fait. Je suggère de prendre rendez-vous avec le président de la CME et de voir ce qu'il en pense.

Stéphane48 : Sur l'ordre Infirmier, devons-nous pleurer et ne rien faire puisque la loi est votée ou y a-t-il des actions à mener sur le terrain, avec l'appui de la Fédé (ex. : paiement de la cotisation par les structures ?)

Yolande BRIAND : Pour tout un tas de raisons juridiques que nous avons déjà expliquées pour l'ordre des kinés (voir réponse déjà faite) et si nous ne voulons pas tromper les salariés, il faut bien réfléchir au type d'action à conduire. Les hypothèses de travail ont été largement expliquées à la réunion des secrétaires de syndicat, début décembre, et nous y reviendrons au Conseil fédéral de janvier. Nous avons un peu de temps puisque la loi n'est pas encore promulguée et qu'il faut des décrets d'application.

Fauquet : Pour le chat, ce serait intéressant effectivement d'en organiser un pour les élections. Nous pourrions y inviter les militants, adhérents et sympathisants, le personnel de nuit, suite à notre action, étant très proche de la CFDT. Concernant les heures supplémentaires, le calcul de leur rémunération devrait être revu ? Avez-vous des infos à ce sujet ? Il est vrai qu'avec le calcul actuel, il vaut mieux faire travailler des agents qui ont un salaire annuel le plus bas possible (les nouveaux recrutés, voire les temps partiels) et pas "les anciens".

Yolande BRIAND : Oui effectivement; lors du dernier CSFPH, l'Administration nous a présenté les modifications concernant la rémunération des heures sup. Le seul changement par rapport aux précédentes modalités de calcul est le déplafonnement de l'indice de rémunération des heures supplémentaires. Concrètement, les agents détenant un indice de rémunération supérieur à 534 étaient rémunérés à cet indice. Maintenant; ils le seront à leur indice réel.

 

Fauquet : C’est déjà une bonne chose. Le calcul actuel pénalise les personnels à temps partiel car leur salaire annuel est moindre. Ainsi, certains cadres demandent préférentiellement aux temps partiels (surtout les mi temps de nuit) de travailler à plein temps durant quelques mois. Comme ils ne peuvent pas leur rendre toutes les récup., ils payent des heures sup.

Fauquet : Bonne fin de soirée à toute l'équipe.

Yolande BRIAND : Nous allons clore ce chat, le dernier de l'année. Merci à tous pour votre participation, vos questions et vos suggestions. Nous allons en faire bon usage. Bonnes fêtes de fin d'année à tous et à l'année prochaine.

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