mis sur le site le 10/03/03

Le gouvernement est actuellement en train de procéder à la répartition des enveloppes de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), au titre de l’année 2003. Hôpitaux, cliniques, handicapés, personnes âgées, sont concernés.

L’équipe Raffarin avait pris l’engagement d’atteindre 1 800 signatures de conventions tripartites dans le secteur de l’hébergement des personnes âgées.

Cet objectif prenait en compte le retard pris dans la mise en œuvre de la réforme de la tarification (voir Multiple n°55 de septembre 2002) et le nouveau calendrier fixant l’échéance au 31 décembre 2006. Or, il semblerait que ce gouvernement ait décidé de réduire les dépenses pour 2003 et de ne signer des conventions tripartites qu’avec les seuls établissements déjà engagés.

Si cette information devait se confirmer, le renforcement des effectifs dans ce secteur mal doté serait compromis… 

De plus, l’augmentation probable de la participation des ménages, résultat de la réduction des dépenses prévues par l’État, va mettre à mal tout le travail de professionnalisation dans le secteur de l’aide à domicile et inciter à la pratique du gré à gré – dans le meilleur des cas – ou encore développer le travail au noir. 

Enfin, aucune disposition financière n’est prévue pour mettre en œuvre l’annexe médico-sociale de la CCU lucrative qui, pour l’essentiel, dépend des conventions tripartites. Une fois encore, l’emploi risque de tenir lieu de variable d’ajustement.

Le Syncass CFDT (syndicat national des cadres sanitaires et sociaux) et la Fédération santé-sociaux ont engagé des actions auprès des ministères concernés.

Nous serons vigilants sur les développements de ce dossier.

Yolande Briand
secrétaire générale

Fermer la fenêtre