mis sur le site le 29/11/02
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Horizon 2003... |
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C’est un
quatrième trimestre très chargé que nous vivons, avec une activité
intense pour les syndicats et les militants CFDT. Outre la campagne pour
les élections prud’homales du 11 décembre (n’oubliez pas d’aller
voter et de faire voter !), nous avons beaucoup d’accords en cours et
tous demanderont un gros travail de mise en œuvre dans nos établissements.
Le 12
novembre, le Conseil fédéral (CF) a pris plusieurs décisions de
signatures en réunion extraordinaire.
En
premier lieu, et à l’unanimité, il a décidé que la CFDT signera
l’annexe du secteur médico-social dans le Lucratif. 40 000 salariés,
dont une majorité travaillant dans des établissements de moins de 50
salariés, sont concernés par cet accord. Jusqu’à ce jour, 70 %
d’entre eux ne bénéficiaient d’aucune convention collective, pas
plus que des garanties et de la protection qui s’y rattachent. Voilà
plus de vingt ans qu’ils attendent un texte de référence. Les enjeux
sont importants et les textes nouveaux, CCU et annexe, s’appliqueront
dès la signature effective.
Il faudra
transformer l’essai au cours de la mise en œuvre dans les établissements,
en développant la syndicalisation. Cette signature nous donnera les
moyens de faire évoluer la convention à l’avenir.
En second
lieu, le Conseil fédéral a voté pour la signature de deux avenants
dans la CCN 66, l’un (n° 281) concernant la valeur du point, avec
une augmentation de 0,5 % au 01/12/2002, l’amenant à 3,49 euros ;
l’autre concernant l’intégration des services tutélaires et d’addictologie
dans la convention collective.
De plus, à
la demande de la CFDT santé-sociaux, la masse budgétaire correspondant
au gel de la majoration familiale sera redistribuée. Le Conseil fédéral
de janvier 2003 fera des propositions.
Le CF a décidé
également d’engager un recours en Conseil d’État contre le décret
sur les équivalences dans la Fonction publique hospitalière, sur la
base de l’argumentation utilisée pour le secteur privé, à savoir la
contravention à la définition du temps de travail de la directive
européenne (voir p. 5).
Enfin, le
rapport de la mission nationale d’évaluation de la mise en œuvre de
la RTT a été envoyé à tous les syndicats et conseillers fédéraux
avec quelques commentaires rapides. La CFDT rencontre le ministre à ce
sujet le 22 novembre.
À tous et
avec un peu d’avance, de très bonnes fêtes de fin d’année pour préparer
2003 qui, n’en doutons pas, sera « sportive ».
Yolande Briand
secrétaire générale