mis sur le site le 14/01/02

L’actualité de cette fin d’année est particulièrement dense et il est souvent difficile de s’y retrouver. En ce qui concerne la politique salariale dans le secteur privé, il y a un point complet dans ce numéro.

Deux conventions collectives, et non des moindres, sont par ailleurs en cours de négociation. Il s’agit de la CCN 51 non-lucratif et de la CCU du secteur privé lucratif.

Dans le Lucratif, l’enveloppe de 1,7 milliards débloquée par le ministre à cet effet devrait permettre d’avancer, à condition que les patrons décident effectivement de l’attribuer à l’amélioration des salaires et des grilles de classification, pour atteindre les niveaux de rémunération de la Fonction publique hospitalière. Les négociations dans la CCN 51 portent également sur les classifications, mais aussi sur la prévoyance, la formation et le droit syndical.

Dans les deux cas, même si pour le Lucratif les négociations ne sont pas aussi avancées, les négociateurs doivent traiter des garanties collectives, au travers des classifications et des parts de salaire modulables ou variables. Aujourd’hui, cette part variable existe dans toutes les conventions et dans la 51 NL, elle est de 75 %. Les négociateurs ont réussi à la faire baisser à 5 % et à obtenir son encadrement. Il est possible que ceux-ci arrivent à la faire baisser à 3 %.

Rappelons que les objectifs CFDT sont de diminuer au maximum cette part jusqu’à éventuellement 0 % et de l’encadrer autant que possible. Les garanties collectives se jouent dans les 95 % ou 97 % de la rémunération et les enjeux sont très importants, à condition que l’on ne se trompe pas de débat.

Deux autres dossiers lourds concernant la RTT sont dans l’actualité. 

D’abord la réduction du temps de travail dans la FPH. Elle suit son cours : les emplois sont répartis, les décrets sont passés le 27 novembre au CSFPH et la mise en œuvre va démarrer. Un accord est signé ou en passe de l’être aux Hospices civils de Lyon. D’autres sont en bonne voie. Nous allons faire un point, prévu dans les six mois, pour évaluer le nombre d’emplois supplémentaires à obtenir.

Ensuite, le financement de la RTT dans l’aide à domicile : l’accord a été signé le 22 février 2001 et étendu le 31 juillet 2001, mais le financement n’a pas suivi. Le conseil d’administration de la CNAVTS du 6 décembre devrait voter une augmentation de 7,50 F horaire, ce qui devrait régler le problème. La CFDT a demandé une accélération de la procédure d’agrément pour les accords locaux.

Ensuite, nous allons devoir très vite nous atteler à une autre question : la pérennisation des emplois créés par la RTT dans le privé. Les aides de l’État vont bientôt être stoppées et, pour la CFDT, les salariés ne doivent pas être une nouvelle fois mis à contribution. Il faut donc trouver d’autres sources de financement. Mais à chaque jour suffit sa peine !

Yolande Briand
secrétaire générale

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