mis sur le site le 05/10/01

Le texte du projet d’accord concernant la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière est désormais entre les mains des organisations syndicales pour consultation. Le projet de protocole, que nous vous présentons dans son intégralité à l’intérieur de « Multiple », est définitif. La négociation est donc terminée. 

Pour la CFDT, il contient des avancées positives sur de nombreux points.

D’une part sur l’emploi, avec 45 000 embauches prévues en trois ans, dont 80% les deux premières années. Ces créations d’emplois sont pour la CFDT la concrétisation d’une ambition forte. 

Ensuite, les éléments d’organisation du travail présentent des progrès réels : temps de travail annuel en baisse, 32 h 30 pour la nuit dans deux ans, 20 jours RTT pour les cadres… La CFDT s’est beaucoup battue en négociation sur tous ces points et des arbitrages du premier ministre ont dû intervenir au dernier moment.  

Malgré ces avancées, il faut reconnaître que la CFDT n’a pas atteint tous ses objectifs, en particulier en matière d’emplois, malgré le chiffre proposé, qui est imposant. Nous avons lancé une consultation sur le texte auprès des syndicats santé-sociaux avant que le conseil fédéral ne prenne une décision le 26 septembre. Le secrétariat national propose que cet avis soit positif, avec une réserve sur le niveau de l’emploi. La CFDT a obtenu que ce niveau soit porté à 45 000 créations en fin de négociation. Nous savons que cela ne sera pas facile partout, d’où notre proposition de se mobiliser localement pour ouvrir des négociations et améliorer ce point difficile.  

Quelle que soit la future décision du Conseil fédéral, le dossier de la RTT ne s’arrêtera pas avec ce texte et la CFDT devra être forte partout pour sa mise en œuvre.

Ayant proposé ce document à l’examen de nos syndicats, nous n’avons pas appelé nationalement à la journée du 20 septembre. Certains départements ont décidé de montrer la détermination de la CFDT sur l’emploi, dès ce jour-là. À chacun de s’engager selon sa réalité locale.  

François Chérèque
secrétaire général

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