mis sur le site le 07/01/02

Les décrets relatifs à la résorption de l'emploi précaire et à la validation des acquis ont été publiés au Journal officiel N° 303 du 30 Décembre 2001.

N'hésitez pas à rencontrer les militants de votre section syndicale d'établissement ou le syndicat départemental pour plus d'informations sur ces textes.

Cliquez sur le numéro du décret désiré pour le consulter :   

Décret no 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret no 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière  

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