mis sur le site le 07/01/02

Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Hospitalière 

Les décrets relatifs à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Hospitalière  ont été publiés au Journal officiel N° 4 du 5 Janvier 2002 page 315.

N'hésitez pas à rencontrer les militants de votre section syndicale d'établissement ou le syndicat départemental pour plus d'informations sur ces textes.

Cliquez sur le numéro du décret pour le consulter :   

Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  

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