mis sur le site la 10/01/02

mis à jour le 24/01/02

Textes parus

Filières professionnelles

Plusieurs décrets ont été publiés au journal officiel. C'est la concrétisation du protocole d'accord du 14 mars 2001 signé par la CFDT dans l'intérêt des agents hospitaliers.

Ceux-ci concernent les statuts particuliers :

Vous en trouverez ci-dessous un récapitulatif vous permettant de consulter ces textes sur le site Internet de Légifrance.

Nous vous invitons à rencontrer les militants de votre section syndicale d'établissement ou le syndicat départemental pour plus d'informations sur ces textes.

Cliquez sur le numéro du décret ou de l'arrêté désiré pour le consulter : 

Sages-femmes : J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002 page 588

Décret no 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière 

Décret no 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière 

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Cadres de santé : J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002 page 38

Décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière   

Décret no 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière   

Personnels infirmiers, rééducation, médico-techniques J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002 page 33

Décret no 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière 

Décret no 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière   

Décret no 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière 

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière 

Décret no 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Le détail des arrêtés n’est consultable que sur le fac-similé du J.O. en format PDF   

Attaché d'Administration Hospitalière JO du 19 décembre 01 
J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001 page 20219

Décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière  

Décret no 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

Décret no 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret no 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Personnels ouvriers, conducteurs, entretien et salubrité 
J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001 page 17893

Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière 

Décret no 2001-1034 du 8 novembre 2001 modifiant le décret no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière 

Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

aides médico-techniques J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001 page 17054

Décret no 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

administratifs J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001 page 17055

Décret no 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière 

Décret no 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière 

Décret no 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière 

techniques J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001 page 17056

Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général

Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 6 du décret no 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière prévu à l'article 2 (1o) du décret no 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière

 

 

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