Le secteur associatif  sociale et sanitaire

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Conventions collectives du secteur associatif social

Nombre
de salariés

Chambres patronales

Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Convention Collective Nationale du 15/03/1966 (dite CCN 66)

Pour consulter la convention sur le site Légifrance la brochure n° 3113 cliquez ici

190 000

SOP
FEGAPEI
SNASEA

Organismes d'aide ou de maintien à domicile

Convention Collective Nationale du 11/05/1983

90 000 UNASSAD
ADESSA
A Domicile
Aide à domicile en milieu rural

Convention Collective Nationale du 06/05/1970 (dite CCN ADMR)

Pour consulter la convention sur le site Légifrance la brochure n° 3321 cliquez ici

65 000 UNADMR
Centres sociaux et socio-culturels (convention collective étendue)

Convention Collective Nationale du 04/06/1983

20 000 SNAECSO
Organismes de travailleuses familiales

Convention Collective Nationale du 02/03/1970 (dite CCN 70)

6 000 UNASSAD
FNAAFPICSF

A Domicile

ADESSA
Foyers de jeunes travailleurs  (convention collective étendue)

Convention Collective Nationale du 16/07/2003

Pour consulter la convention sur le site Légifrance la brochure n° 3321 cliquez ici

5 500 SOP
SNEFOS-JT (ex GSAG)
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Voir les accords SOP du 11/10/1974 (CHRS)

2 500 SOP
Établissements de cure et de prévention pour enfants

Convention Collective Nationale du 28/08/1965

2 500 UNISSS
SISMES
SNAMIS
Accords UNACSS de mai 1993 2500 UNACSS
En plus des conventions collectives énumérées, on dénombre également, dans la branche fédérale associative, plus de 80 associations nationales avec lesquelles nous sommes en relation.

Conventions collectives du secteur associatif sanitaire

Nombre
de salariés

Chambres patronales

Établissements Privés d’Hospitalisation, de Soins, de cure et de garde à but non lucratif

Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 (dite CCN 51NL)

Pour consulter la convention sur le site Légifrance la brochure n° 3198 cliquez ici

180 000 FEHAP

Centres de Lutte contre le cancer

Convention Collective Nationale 1er janvier 1999

11 000 FNCLCC

Établissement Français du Sang 

Convention collective de l’Établissement Français du Sang du 10 juillet 2001. 

8 000 Établissement Français
du Sang.

Médecine du Travail du 20 juillet 1976

Convention Collective Nationale de la de la Médecine du Travail du 20 juillet 1976.

  CISME

Croix Rouge du 3 juillet 2003

La CCN de la

Convention Collective Nationale de la Croix Rouge du 3 juillet 2003.

16 000

Croix Rouge Française

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