Mise à jour : 24/01/08

spécial Élections CAP / CTE 2007 dans la fonction publique hospitalière

POUR UNE CARRIERE SANS BLOCAGE
ET DES SALAIRES ATTRACTIFS

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Scrutin du 23 octobre 2007

Pour consulter les résultats définitifs

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fichier pdf 35 pages - 540 ko

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Vous trouverez dans le fichier téléchargeable les résultats définitifs des élections CAPD 2007.  

Ces résultats nous ont été communiqués par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS).  

Vous y trouverez, les comparaisons avec le scrutin de 2003, les résultats par CAP, par filière, par région ainsi que les positions des départements et des CHU.

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Les agents de la fonction publique hospitalière ont été appelés à élire leurs représentants dans les différentes instances représentatives. 

Les instances représentatives

1) Les commissions administratives paritaires émettent un avis sur tout ce qui concerne la carrière individuelle de l’agent (notation, avancement, temps partiel…)

2) Les comités techniques d’établissement obligatoirement consultés sur le projet d’établissement – le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – le budget – les conditions et l’organisation du travail -  les critères de répartition des primes – la politique générale de formation du personnel notamment le plan de formation …

En fonction des résultats aux élections

1) les organisations syndicales peuvent mandater des agents dans les autres  instances :

• Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

• Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

• L’association nationale de la formation hospitalière (ANFH)

• Le conseil d’administration (CA)

2) les organisations syndicales se voient attribuer du temps de fonctionnement (décharges d’activité de service et autorisations spéciales d’absences).

Ces élections ont une réelle importance pour les agents.

Elles leurs permettent à la fois d’élire leurs représentants pour défendre leur carrière et leurs conditions de travail et de mettre en place un CHSCT, le CGOS, l'ANFH.

Enfin, ces élections permettent d’attribuer du  temps aux organisation syndicales permettant à celles-ci d’exercer un contre pouvoir dans les établissements.

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